Signature de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf

Enfance et famille

L’État et la Cnaf viennent signer la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche famille pour la période 2013-2017.

L’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont enfin signé, mi-juillet, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche famille pour la période 2013-2017.

Cette nouvelle convention « concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle », se félicite la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti. La COG pour la période 2013-2017 s’articule autour de trois axes.
 

I. Un plan d’investissement pour la jeunesse

Cette nouvelle convention « consacre la volonté du gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir, avec une augmentation exceptionnelle » du Fonds national d’action sociale (FNAS). Son budget dédié à la petite enfance s’élèvera ainsi, en cumul sur les 5 ans de la COG, à 16 milliards d’euros, quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards, pointe la ministre. Cet « effort budgétaire » doit permettre la mise en œuvre « d’ambitions fortes au service des familles ». À savoir :

– Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans ;

– Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité, avec un doublement des crédits du FNAS qui y sont alloués ;

– La réduction des inégalités territoriales et sociales, via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’euros supplémentaires pour les communes.
 

II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles

Consciente que le réseau des CAF est en première ligne face aux situations de précarité, Dominique Bertinotti rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté, malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements, dont 500 emplois d’avenir, pour les deux premières années.

Sur l’ensemble de la période 2013-2017, « le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple, déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1 000 ETP nets ».
 

III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité

« Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’État de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile, permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles », précise la ministre.

Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires. Ils devront faciliter une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités.

« Aujourd’hui, 70 % des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne », conclut Dominique Bertinotti.

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