Une nouvelle proposition de loi sur l’adoption

Enfance et famille

La députée Michèle Tabarot veut faire « franchir une étape supplémentaire » à l’adoption.

La députée UMP des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot a déposé, le 21 septembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi sur l’adoption, qui reprend certaines dispositions contenues dans le projet de loi avorté de 2009. Six ans après la promulgation de la loi n° 2005-744 portant réforme de l’adoption, la députée juge « nécessaire de franchir une étape supplémentaire ». Sa proposition de loi entend « améliorer l’adoption tout en réaffirmant son rôle central en matière de protection de l’enfance ».

Le texte vise, notamment, à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, à améliorer la préparation et l’information des candidats, à réformer l’adoption simple et à développer l’implantation de l’Agence française de l’adoption (AFA) dans les pays d’origine. Les deux premiers articles de cette proposition de loi concernent le délaissement parental et préconisent, en particulier, de réformer l’article 350 du Code civil relatif à la déclaration judiciaire d’abandon, dont le prononcé permet de faire entrer un enfant placé dans le statut protecteur de pupille de l’État.

Par ailleurs, le texte prône une réforme de la réglementation relative à l’agrément. À ce jour, la proposition de loi ne figure pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

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