Vers la fin de l’accouchement sous X ?

Enfance et famille

Une mission parlementaire préconise la fin de l’anonymat des femmes accouchant sous X.

La députée UMP du Tarn-et-Garonne Brigitte Barèges a présenté, le 28 janvier, le rapport de la mission parlementaire sur « l’accouchement dans le secret » qu’elle a dirigée. Dans ses propositions transmises au Premier ministre, elle préconise de « supprimer l’accouchement dans l’anonymat », mais de « garder la possibilité d’accouchement secret ». En fait, « la confidentialité s’impose et doit en effet être garantie » à la femme, pose le rapport. Néanmoins, « rien ne s’oppose à ce que par consentement mutuel, l’enfant et la mère décident de lever le secret qui les réunit », complète la mission parlementaire. Pour respecter ce subtil équilibre, sur un sujet particulièrement sensible, Brigitte Barèges avance plusieurs pistes, dont la création d’un comité de pilotage parlementaire, en vue de préparer les modifications législatives nécessaires.

Rappel : l’accouchement sous X a été instauré par le régime de Vichy, via un décret-loi de septembre 1941. Il faudra attendre mars 2002 pour voir un réaménagement de ce dispositif. Ségolène Royal, à l’époque ministre déléguée chargée de la Famille, crée alors le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Objectif : aider les enfants nés sous X à retrouver l’identité de leurs parents biologiques. À l’inverse, ces derniers peuvent s’adresser au CNAOP pour lever le secret de leur identité.

Selon le rapport de la mission parlementaire, 400 000 enfants seraient nés sous X en France, depuis la création de ce statut, en 1941. Cela représente entre 600 et 700 naissances par an ! D’après Brigitte Barèges, les deux tiers des femmes concernées accepteraient, aujourd’hui, de laisser leur identité dans une enveloppe.

Posté le par Rédaction Weka

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