BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION FINANCIèRE DU MARCHé

Quelles mesures d'aide le Gouvernement envisage d'adopter pour les entreprises qui subissent les conséquences de la crise ukrainienne ?

Exécution financière du marché

Publiée le 13/09/22 par

L’État a procédé à une accélération de la publication des index du BTP qui sont désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats.

En outre, les cellules de crise BTP au sein des préfectures sont réactivées, afin d’offrir un espace de concertation sur les sujets de tension. Elles réunissent, sous l’égide du préfet, l’ensemble des acteurs du secteur : fédérations professionnelles, distributeurs et industriels locaux, donneurs d’ordre publics et privés. En parallèle de l’ensemble de ces mesures, le Gouvernement a lancé les assises du bâtiment et des travaux publics, en concertation avec les fédérations professionnelles du secteur. Articulées autour de trois axes principaux relatifs à l’équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique, ces assises sont l’occasion de mener des réflexions sur ces thèmes centraux. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant sur les suites données à ces mesures ainsi que sur l’évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des artisans des travaux publics.

 

Texte de référence : Question écrite n° 01379 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire – Les Républicains-R) du 14 juillet 2022, Réponse publiée dans le JO Sénat du 8 septembre 2022

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques