Financement des collectivités: les 3 mds EUR débloqués insuffisants (AMF)

Finances locales

L’enveloppe de 3 milliards d’euros débloquée par la Caisse des dépôts (CDC) pour les collectivités locales est « déjà épuisée dans certaines régions », a estimé mardi le président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent (DVD).

« Nous le savons, cette enveloppe sera insuffisante » pour répondre aux besoins d’investissements des maires, a ajouté devant la presse M. Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), en marge du congrès des maires. François Fillon avait décidé début octobre le déblocage de ces 3 mds d’euros, sous forme de prêts, afin d’aider les collectivités locales, confrontées aux difficultés des banques et au tarissement des offres de crédit, à boucler leurs financements pour 2011.

Le président de l’AMF Jacques Pélissard (UMP) a souligné de son côté que ce n’est pas la qualité de la signature des collectivités qui est en cause dans leurs difficultés à obtenir des crédits, mais « tout simplement les nouvelles règles prudentielles » des banques qui exigent des fonds propres pour prêter. Cette situation, a poursuivi M. Laurent, explique l’initiative des collectivités pour créer une agence de financement des collectivités locales.

« Mais nous sommes dubitatifs devant le blocage que nous observons à ce sujet du côté de Bercy, et en particulier dans les cabinets ministériels », a-t-il dit.

 « C’est un vrai souci et c’est un problème sur lequel les parlementaires doivent s’investir », a-t-il jugé. Le député-maire de Bonneville (Haute-Savoie), Martial Saddier (UMP), a assuré que le projet est « toujours dans les tuyaux », précisant qu’un amendement prévoyant une étude approfondie d’ici le 15 février a été déposé à l’Assemblée nationale.

Le secrétaire général de l’AMF, André Laignel (PS), a pour sa part lancé une mise en garde sur « l’effet domino » que pourrait entraîner les difficultés d’investissements des collectivités sur toute l’économie. Le Premier ministre François Fillon a récemment assuré que ce montant de 3 milliards d’euros pourrait être revu à la hausse d’ici la fin de l’année, si nécessaire.

« J’ai souhaité que la caisse des dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre afin que nous puissions disposer d’un diagnostic fiable, permettant, le cas échéant, de majorer l’enveloppe initialement prévue », a-t-il fait valoir.

Selon le baromètre financier 2011 des communes et des intercommunalités présenté mardi, réalisé par CSA pour l’AMF et le groupe bancaire BPCE, si une majorité des maires qui ont emprunté cette année estime avoir bénéficié d’une offre bancaire équivalente à l’année dernière, 21% des maires et 30% des présidents d’intercommunalités ont constaté une diminution de l’offre bancaire par rapport à 2010. Cette baisse semble particulièrement toucher les collectivités de grande taille (60% des maires de communes de plus de 20.000 habitants).

Toutefois, fait valoir Philippe Laurent, cette enquête a été réalisée du 29 août au 9 septembre, et depuis les besoins financiers des collectivités se sont accrus.

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