Financer des projets de territoire par le mécénat

Finances locales

Projet emblématique du territoire, nécessité de diversifier les ressources, urgence d’un projet : les collectivités qui font appel au mécénat y trouvent une opportunité financière et fédératrice.

Acquisition d’une œuvre majeure du peintre pour le musée départemental Gustave-Courbet dans le Doubs, reconstruction du château de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) partiellement détruit par un incendie, soutien au fonctionnement du musée impressionniste du Havre, création d’un fonds de dotation par la ville de Bordeaux pour intervenir en matière solidaire… Campagne ponctuelle de collecte de fonds liée à un projet emblématique du territoire ou à une situation d’urgence (patrimoine en danger), ou démarche pérenne de soutien à une politique publique, certaines collectivités se tournent désormais vers le mécénat pour financer leurs projets. Une des solutions à la baisse de ressources programmée à laquelle elles sont confrontées.

Près d’un Français sur trois serait disposé à donner (en moyenne une cinquantaine d’euros) pour financer un projet d’intérêt général porté par une collectivité, selon les cabinets Excel et EY*. Un moyen pour eux de participer au développement, sur leur territoire, d’un projet qui les touche directement, et de bénéficier d’une réduction fiscale.

En effet, les collectivités peuvent recevoir des dons et legs**, et le comptable public peut établir un reçu fiscal. Il convient d’isoler les versements dans la comptabilité et éventuellement de créer une structure dédiée à la collecte de dons et legs (fonds de dotation, fondation), afin d’éviter tout problème de transparence ou de gestion de fait.

Ainsi, une fondation reconnue d’utilité publique ne peut recevoir uniquement des fonds publics. En outre, les fonds issus du mécénat doivent être strictement affectés à des actions d’intérêt général et le mécénat local doit être fortement indépendant de la vie politique.
 

Valeur ajoutée territoriale

Lorsqu’elle s’engage dans une démarche pérenne, la collectivité peut faire appel à des spécialistes du mécénat et du développement économique, et créer une mission pour structurer et suivre les actions et définir les priorités. Les entreprises locales (PME ou grandes entreprises) sont alors généralement des partenaires privilégiés, y compris dans les petites communes.

Plus rares, les appels à dons auprès du grand public concernent plutôt des projets ponctuels. Certaines personnes les perçoivent toutefois comme un impôt supplémentaire. Enfin, la collectivité peut également élargir sa prospection auprès d’entreprises mécènes à l’échelle régionale ou nationale.

En tout état de cause, les collectivités qui l’ont déjà expérimenté considèrent le mécénat comme « une nécessité et un levier de développement à part entière », expliquent les auteurs de l’étude. « Valeur ajoutée territoriale », il fédère autour d’un même projet agents, associations, entreprises, administrés et autres collectivités du territoire. Et les coûts de gestion liés aux actions de mécénat sont rapidement amortis.

Marie Gasnier

* Source : Les collectivités à l’heure du mécénat. Première étude sur le mécénat au bénéfice des collectivités territoriales françaises, Excel et EY, octobre 2014
 

** Texte de référence :

– Articles L. 2242-3, L. 3213-6 et L. 4221-6 du CGCT

– Question écrite n° 91164

– Instruction 4C-5-04 du 13 juillet 2004 (paragraphe 28)

– Instruction 5B-19-08 du 9 décembre 2008 (paragraphes 5,6 et 7)

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