Forte disparité des dépenses des communes par habitant

Finances locales

La Cour des comptes pointe la forte disparité des dépenses par habitant entre communes et groupements de communes comparables et recommande une réforme des concours financiers de l’État pour mieux tenir compte de la réalité de leurs charges.

Dans un rapport diffusé mardi 29 novembre, la Cour rappelle que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concourt financier de l’État aux communes, de 35 % en quatre ans, visait à les inciter à maîtriser leurs dépenses. Elle constate « le bien-fondé de cette stratégie », les dépenses de fonctionnement des communes et EPCI (groupement communaux) ayant « ralenti notablement leur progression en 2015 ».

Proches de 150 milliards d’euros par an, les dépenses du secteur communal représentent 65 % de la dépense locale, note la Cour. Les communes concentrent les trois quarts de ces dépenses, les EPCI un quart.

Toutefois, selon les magistrats, les dépenses peuvent varier du simple au triple selon les communes, avec une moyenne annuelle de 989 euros par habitant. À l’échelle des blocs communaux, les dépenses varient du simple au double, autour d’une moyenne de 1 473 euros par habitant.

En 2015, les dotations financières de l’État représentaient entre un quart et un tiers des recettes réelles de fonctionnement de ces collectivités. Leur montant par habitant « se caractérise par un niveau moyen de dispersion encore comparable à celui des dépenses », écrit la Cour des comptes. Elles varient également « du simple au triple », autour d’une moyenne de 247 euros par habitant (communes) et de 312 euros (blocs intercommunaux).

La DGF forfaitaire « explique à elle seule une part importante de ces écarts », estime la Cour, en soulignant que les dotations ne sont qu’« un déterminant parmi d’autres » de la dépense.

Les magistrats recommandent notamment de mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État pour mieux tenir compte « de la réalité des charges auxquelles elles sont confrontées, du fait de leurs disparités de situations ».

 

Source : Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements, Cour des comptes, novembre 2016

 

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