La forêt publique menacée par le projet de budget du gouvernement

Finances locales

Les communes forestières s’inquiètent du projet du gouvernement d’augmenter les taxes qu’elles paient à l’État pour l’entretien des forêts dans le cadre du budget pour 2015 et qui remettrait en cause la gestion publique de ces espaces.

Selon la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), les services du Premier ministre, du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert ont proposé cet été et « sans aucune concertation » avec les communes, d’augmenter les taxes forestières pour économiser 50 millions d’euros sur trois ans.

Dans le détail, les taxes à l’hectare passeraient de 2 à 14 euros pour chaque hectare géré. Et les frais de garderie (versement d’une partie des recettes sur la vente de bois), passeraient de 10 % à 15 % en zone de montagne et de 12 à 18 % en plaine, selon la déléguée aux relations extérieures de la fédération. Ces taxes sont des contributions des communes au budget de l’Office national des forêts (ONF) qui entretient les espaces forestiers du pays.

« Ce projet est bien dans les tuyaux », confirme à l’AFP Jean-Yves Caullet, président de l’ONF. Mais pour les communes forestières, ce projet, qui s’ajoute à une baisse des dotations aux collectivités, pourrait remettre en cause la forêt comme service public. « Si ce projet aboutit, nous demanderons la fin du monopole de gestion des forêts par l’ONF », prévient la porte-parole de la fédération.

Les personnels de l’ONF eux-mêmes s’en inquiètent. Le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel estime dans un communiqué que « ce qui pourrait passer pour une opération neutre pour les fonctionnaires de Bercy risque de mettre à terre l’un des piliers essentiels de la gestion de la forêt publique ».

Dans un communiqué intitulé « l’État fossoyeur du régime forestier », le deuxième syndicat de l’ONF, la CGT-Forêt, estime que le « service public forestier en France » est menacé et se dit « favorable à un appel unitaire de toutes les organisations syndicales pour une mobilisation massive des personnels ». Pour la fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) aussi, ce projet « n’est pas acceptable ». Le syndicat considère dans un communiqué que « la remise en question du régime forestier aurait des conséquences catastrophiques sur l’emploi au sein de l’ONF, sur l’environnement et la gestion durable ».

« L’ONF en ressortirait affaibli », reconnaît aussi Jean-Yves Caullet qui propose donc que l’ONF réalise « 20 millions d’euros d’économies sur sa propre substance sans toucher aux contributions des communes ».

Le ministre de l’Agriculture doit recevoir jeudi prochain des représentants de ces communes forestières, selon la FNCOFOR.

Contacté par l’AFP, les services de Stéphane Le Foll n’avaient pas réagi vendredi à la mi-journée.

Le projet de budget pour 2015 doit être présenté le 1er octobre en Conseil des ministres. Il prévoit des économies de 21 milliards par rapport à la progression de la dépense publique de l’État, des collectivités et de la Sécurité sociale.
 

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