Dans son « programme de stabilité » dévoilé en Conseil des ministres, qui doit être adressé le 30 avril à la Commission européenne, l’exécutif confirme ses prévisions de croissance revues à la baisse, qu’il juge « réalistes »: 0,1 % en 2013 (contre 0,8 % encore espéré à l’automne), 1,2 % en 2014 (au lieu de 2 %) puis 2 % par an jusqu’à la fin du quinquennat.
« Ces prévisions sont identiques à celles de la Commission européenne », insiste le ministère de l’Économie dans son document. Une reprise progressive au second semestre doit permettre un redémarrage des créations d’emplois, puis, au dernier trimestre, un recul du taux de chômage, selon Bercy.
Le gouvernement espère ainsi ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à 3,7 % en 2013 puis à 2,9 % en 2014, un objectif qu’il qualifie de « raisonné », pour « ne pas compromettre le redémarrage de l’activité économique par davantage de mesures de rigueur ». Il demande donc « à ses partenaires européens de repousser l’objectif de déficit public sous les 3 % de 2013 à 2014 ».
Le déficit serait ensuite réduit à 2 % en 2015, 1,2 % en 2016 et 0,7 % en 2017 (contre 0,3 % dans ses précédents engagements). Bercy met en avant l’effort « structurel » d’assainissement des comptes publics, c’est-à-dire corrigé des effets de la conjoncture : le déficit structurel serait ainsi résorbé, passant de 2 % du PIB cette année à un excédent de 0,5 % en 2017.
La dette publique, elle, est révisée à la hausse et continuerait à aller de record en record jusqu’en 2014, avant de refluer en 2015, avec un an de retard par rapport aux précédentes prévisions. Selon le « programme de stabilité », elle passera de 90,2 % du PIB en 2012 à 93,6 % en 2013 (au lieu de 91,3 % dans les précédentes prévisions), pour atteindre un pic à 94,3 % en 2014. Elle reculera ensuite à 92,9 % en 2015 et jusqu’à 88,2 % en 2017, espère le gouvernement.
Pour tenir ses objectifs, Bercy prévoit une hausse des prélèvements obligatoires cette année à 46,3 % du PIB contre 44,9 % l’an dernier puis à 46,5 % en 2014 et les deux années suivantes, alors qu’ils devaient initialement être stabilisés l’an prochain. Les nouvelles hausses des prélèvements pour 2014, chiffrées à six milliards d’euros par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, comprendront, outre des prélèvements sur les grandes entreprises pour compenser ceux qui ont été votés pour 2013 mais dont l’effet s’épuise par la suite, une « poursuite de la réduction des niches fiscales » et une hausse des cotisations déjà prévue pour redresser les régimes de retraites complémentaires.
Bercy compte aussi sur « des efforts d’approfondissement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale » et sur « d’éventuelles mesures contribuant à l’équilibre à moyen terme des régimes de retraite », autrement dit une possible hausse des cotisations. Les impôts devraient ensuite baisser en toute fin de quinquennat, avec un taux de prélèvements obligatoires ramené au niveau de cette année, soit 46,3 %.
La dépense publique devrait de son côté atteindre un pic à 56,9 % du PIB en 2013 avant d’entamer un reflux l’an prochain à 56,4 % pour revenir à 53,9 en 2017. Cela représente une baisse d’environ 60 milliards d’euros sur le quinquennat.
Pour 2014, l’effort d’économies sera réalisé par l’État (baisse de 1,5 milliard d’euros des dépenses hors charge de la dette et pensions), les collectivités locales, dont les dotations étatiques seront réduites de 1,5 milliard, et la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit en effet notamment une économie d’un milliard l’an prochain sur la branche famille, selon le « programme de stabilité ».
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