France urbaine a calculé l’impact de la loi de finances pour 2025 (LFI 2025) pour ses membres. Bilan : les mesures de ce texte ont davantage pénalisé les intercos que les communes. Alors que la LFI 2025 coûte en moyenne 1,1 % des recettes réelles de fonctionnement aux communes, la facture des métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération membres de France urbaine s’élève à 3,9 %, précise l’association d’élus.
Une amputation due, en particulier, aux « variables d’ajustement », c’est-à-dire l’enveloppe de compensations de suppressions, à l’initiative de l’État, de fiscalité antérieure au profit des collectivités territoriales. Alors qu’elle s’élevait jusqu’alors à 1 %, cette enveloppe a diminué de 14 % en 2025, ce qui représente 487 millions d’euros en moins dans les caisses des collectivités.
Autre facteur de déséquilibre au détriment des intercos : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), en vertu duquel 1 milliard d’euros est prélevé sur les recettes des collectivités en 2025. En effet, l’association d’élus précise que le Dilico a été « construit de telle manière » que les enveloppes communale et intercommunale sont équivalentes (250 millions d’euros), « alors même que le poids budgétaire entre communes (112 milliards d’euros en 2024) et EPCI (46 milliards en 2024) est peu comparable : les dépenses des communes sont 2,4 fois plus élevées que celles des intercommunalités ».
De plus, le prélèvement du Dilico est plafonné à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Or, tandis que la contribution des communes est mieux répartie, la plupart des EPCI contribuent à hauteur de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. D’où un impact proportionnellement plus important sur leurs budgets.
Gel des créations de poste
Les EPCI reçoivent une quote-part de TVA pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Alors que l’État devait apporter une « compensation dynamique », le montant alloué en 2025 est resté le même qu’en 2024. Ce gel de la TVA, lui aussi, pénalise davantage les EPCI au sein du bloc communal. Selon les estimations de France urbaine, en 2024, les communes ont perçu 1,3 milliard d’euros de TVA et les intercommunalités 12,8 milliards. « De ce fait, l’impact du gel est de 39 millions d’euros pour les communes contre 370 millions d’euros pour les EPCI rien qu’en 2025 ».
En revanche, l’effet négatif de la hausse des cotisations employeurs (CNRACL), de 12 points sur quatre ans à partir de 2025, concerne essentiellement les communes ; les services publics de proximité qu’elles apportent nécessitent plus d’agents que dans les autres niveaux de collectivités. Soit un impact de 3,4 milliards d’euros d’ici 2028 pour le bloc communal dont 922 millions d’euros pour les territoires urbains.
Pour faire face à ces réductions du budget disponible, près de huit collectivités sur dix dégradent leurs ratios de solvabilité (réduction de l’épargne et augmentation du besoin de financement) et près de quatre sur dix réduiront leurs dépenses de fonctionnement en agissant sur la masse salariale : gel des créations de poste, non-remplacement des départs, suppression de postes (vacataires, intérimaires, saisonniers), réduction des contractuels… D’autres pourraient réduire le périmètre des services publics délivrés, optimiser la gestion de leur patrimoine (multi-usage, location d’espaces…), renforcer la chasse aux impayés (cantine scolaire, équipements sportifs…), utiliser des recettes exceptionnelles ou encore baisser les subventions. Le recours à la réduction de l’offre de services publics n’est évoqué que dans de rares cas.
Marie Gasnier
