L’équilibre budgétaire, comment ?

Finances locales

Concept clé de l’équilibre des budgets publics, l’autofinancement se construit de façon concomitante à partir de l’épargne et à partir de la structure de financement de l’investissement. L’épargne de gestion doit être positive, chaque année.

Mais la construction de l’autofinancement se traduit aussi et surtout par une stratégie pluriannuelle, qui programme l’autofinancement sur un moyen terme.

 

Construire l’épargne

Dans ces temps de raréfaction de la ressource budgétaire, l’équilibre budgétaire se recentre sur les concepts-clés de l’épargne.

L’épargne de gestion

Elle consiste à couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement par des ressources propres. Elle est construite de la façon suivante :

  • Recettes : produits réels de fonctionnement
  • Dépenses : charges réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette)

L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité. N’y sont donc pas intégrées les opérations financières ni les opérations exceptionnelles, que celles-ci impactent les comptes de produits et charges exceptionnels ou d’autres comptes.

Compte tenu des récents impacts des mouvements budgétaires entre les communes et leurs intercommunalités à fiscalité propre, il est proposé d’exclure de l’épargne de gestion les opérations liées aux mutualisations, sachant toutefois que celles-ci peuvent s’avérer équilibrées ou non.

Une telle démarche permet d’isoler l’activité de la collectivité. Ne pas oublier toutefois de réintégrer les mouvements pour le calcul de l’épargne brute.

L’épargne brute

Elle consiste à retirer de l’épargne de gestion les opérations financières (produits et, plus couramment, charges). Appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF), l’épargne brute correspond à la capacité d’une collectivité locale à :

– rembourser sa dette en capital ;

– mais aussi financer tout ou une partie de l’investissement.

Ce niveau d’épargne permet de mesurer l’équilibre réel de la collectivité. Son défaut exprime une situation potentielle de déficit structurel du budget concerné.

À ce niveau de valorisation de l’épargne de la collectivité, il est nécessaire d’ajouter les mouvements liés aux opérations de mutualisations, afi n de dégager les sommes réellement disponibles.

L’épargne nette

Elle consiste à retirer de l’épargne brute le remboursement de la dette en capital. L’épargne nette exprime donc la capacité de la collectivité à financer une partie de l’investissement avec son épargne. L’épargne nette est parfois qualifiée d’épargne nette disponible, ou de « capacité d’autofinancement disponible ».

Construire l’autofinancement

Mesurer les écarts de ressources et de charges

L’autofinancement constitue donc la donnée essentielle pour mesurer les possibilités d’investissement d’une collectivité. Sa construction trouve son origine dans la mesure des écarts de ressources et charges de la section de fonctionnement.

Il participe au financement de la section d’investissement, s’ajoutant aux recettes propres de la section (subventions,FCTVA, cessions d’actif), et à l’emprunt.

L’autofinancement peut être renforcé, une fois l’an, lors de l’affectationn du résultat. À cette occasion, l’affectation à la section d’investissement, sur l’article 1068, contribue à augmenter le financement de la section d’investissement. Cette opération est appelée « mobilisation du fonds de roulement ».

La construction de l’autofinancement nécessite donc de suivre une démarche pluriannuelle, qui porte d’une part sur le suivi des principaux agrégats de la section de fonctionnement et, d’autre part, sur l’inscription des projets possibles de la section d’investissement.

La construction de l’autofinancement ne peut s’effectuer que par le moyen d’un résultat (de fonctionnement) excédentaire. Par contre, le solde de la section d’investissement s’avère souvent et naturellement négatif car il constitue la traduction de l’autofinancement.

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