Les élus ruraux réclament une réelle péréquation entre communes riches et pauvres

Finances locales

Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l’école, l’intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d’économie se fait dans une vision uniquement comptable, au détriment des territoires et des populations qui y vivent.

L’association des maires ruraux de France (AMRF) a adopté à l’unanimité trois motions, à l’occasion de son assemblée générale qui s’est tenue à Lyon ces 9 et 10 avril. La première d’entre elles concerne la péréquation entre les territoires et la répartition des dotations de l’État. L’association d’élus y souligne la nécessité « de ne pas organiser les modalités futures de péréquation en trompe l’œil ».

L’AMRF réaffirme donc son opposition à l’utilisation des strates de population « qui aurait pour conséquence que les communes riches seraient seulement solidaires entre elles et que les communes pauvres (rurales ou urbaines, d’ailleurs) seraient amenées à se partager ce qu’elles n’ont pas ! »

« La protection des collectivités locales financièrement plus faibles appelle la mise en place d’une péréquation financière destinée à corriger les effets de la répartition inégale des sources potentielles de financement ainsi que des charges qui leur incombent », rappelle pourtant la Constitution.
Or, la volonté de calculer la péréquation par strate démographique « s’apparente à un découpage territorial par degré de richesse », regrettent les maires ruraux.

S’agissant du calcul des dotations globales de fonctionnement (DGF) aux intercommunalités et aux communes, l’écart observé est toujours de 1 à 2 entre communes rurales et communes urbaines au profit de ces dernières. Si les charges dites de centralité sont certaines, elle ne doivent pas pour autant occulter les charges de territorialités, beaucoup plus élevées par habitant en zone rurale. S’y ajoutent de plus en plus, les besoins des populations nouvelles qui font le choix de s’établir dans les territoires ruraux. « En milieu rural, la réalisation des réseaux d’assainissement et l’entretien des routes sont particulièrement coûteux. », répète, par exemple, le président de l’AMRF, Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (342 habitants dans l’Indre). Tout comme la couverture en téléphonie mobile et en haut débit, exigés de plus en plus souvent par les néo-ruraux, l’accès aux services de santé ou encore à l’éducation.

Concernant l’intercommunalité, l’AMRF rappelle d’ailleurs « la primauté de la commune dans l’organisation territoriale de la République ». Dans leur deuxième motion, les élus ruraux dénoncent « la marche forcée imposée par la feuille de route des Commissions Départementales de Coopération Intercommunales (CDCI) et notamment les délais impartis particulièrement déraisonnables, d’autant qu’ils favoriseront les combinaisons plus ou moins louables de notabilités locales soucieuses de sauvegarder leur influence et leurs moyens ». Vanik Berberian doute, en outre, que la logique de recherche d’économie qui prime soit la bonne. L’AMRF appelle donc  » l’ensemble des maires des communes rurales quelles que soient leur taille à relayer auprès des membres des CDCI leur demande expresse d’écoute et de dialogue afin d’aboutir à une carte de l’intercommunalité élaborée si possible dans le plus grand consensus, seule manière d’obtenir l’adhésion les élus et de garantir le bon fonctionnement de nos structures communales et intercommunales ».

Enfin, dans la troisième motion concernant l’avenir des écoles et collèges, les maires ruraux s’opposent aux suppressions systématiques de postes. Ils dénoncent « une politique strictement comptable dénuée de fondement pédagogique, de vision prospective des territoires ou de prise en compte des rythmes de vie des familles ». Bien que touchant les villes dans des proportions encore plus importantes, les maires rappellent « qu’en milieu rural les suppressions de postes sont souvent synonymes de fermeture d’école et de désertification ». « L’égalité constitutionnelle entre citoyens passe par l’égalité d’accès aux services publics et en premier lieu à l’école de la République », concluent-ils. 

Alan Kerhel

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