Limiter le financement du sport professionnel par les collectivités

Finances locales

L’émergence d’une « industrie » du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier des collectivités.

Les clubs sportifs professionnels doivent s’émanciper des financements des collectivités (près de 157 millions d’euros en 2011-2012), selon la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités du Sénat*, qui estime nécessaire d’adopter un nouveau mode de régulation du secteur.

En effet, se développe aujourd’hui une « industrie » du sport professionnel qui dispose souvent de moyens financiers considérables, comme la Fédération française de football. Or, les collectivités continuent à subventionner les clubs, malgré leurs contraintes budgétaires extrêmement importantes.

Les clubs s’engagent dans une inflation de dépenses pour recruter les meilleurs joueurs et empocher les recettes  parallèlement, les collectivités assument seules les pertes et ne bénéficient pas des recettes des droits télévisés. Le modèle du soutien public au sport professionnel est « à bout de souffle », précise la mission, qui émet trente propositions pour faire évoluer les relations financières entre collectivités et clubs sportifs.

Intérêt général

Les subventions de fonctionnement des collectivités devraient être progressivement supprimées jusqu’en 2020, pour se concentrer sur l’acquisition des stades et enceintes sportives par les clubs. Il conviendrait alors de modifier l’article L. 113-1 du Code du sport, qui interdit aux collectivités d’accorder garanties d’emprunt ou cautions aux associations et sociétés sportives. Si elles souhaitent conserver la propriété de leurs infrastructures sportives professionnelles, les collectivités seront encouragées à en déléguer la gestion aux clubs résidents.

Ceux-ci pourraient être incités à investir également dans des actions d’intérêt général sociales et éducatives. Par ailleurs, les achats de prestations de services, qui constituent souvent des subventions déguisées, devraient être réalisés par l’intermédiaire de fondations et de fonds de dotation des clubs professionnels.

Quant à la mise à disposition d’équipements sportifs, elle devrait donner lieu à une redevance d’occupation, fixée en fonction de la valeur locative du site et des avantages qu’en tire le club bénéficiaire .

Le Sénat souhaite que les collectivités établissent un bilan annuel comptable des aides, directes et indirectes, au sport professionnel et qu’elles réalisent une étude d’impact économique et social. Un « Conseil supérieur du sport professionnel » indépendant pourrait assurer la régulation du secteur.

Marie Gasnier

 

* Source : Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, rapport d’information n° 484, 2014

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