Péréquation : le bloc local formule ses premières propositions

Finances locales

Les élus du bloc local –communes et intercommunalités– ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l’année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.

Le Parlement a décidé la mise en place d’un Fonds de péréquation communal et intercommunal, afin de renforcer la solidarité entre communes. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), s’est félicité devant la presse de la création d’un comité stratégique issu des grandes associations d’élus du bloc local. Le Fonds de péréquation devrait être de 250 millions d’euros en 2012, pour atteindre un milliard en 2014, a estimé Jean-Pierre Balligand (PS) pour l’Association des petites villes de France (APVF). Le comité voulait un fonds national unique, articulé avec le fonds de solidarité de la région Ile-de-France, a-t-il souligné. Il demande aussi un prélèvement sur les communes et les intercommunalités, établi sur un panier de ressources larges, l’appréciation de la richesse des territoires au niveau communautaire, et le reversement des sommes aux inter-communautés. A elles de répartir ensuite ce reversement en fonction de règles fixées localement à la majorité qualifiée, ou à défaut par la loi. « Il nous faut maintenant des simulations » pour éviter de partir à l’aveugle, a ajouté M. Balligand, précisant les attendre vers juillet. Selon Christian Pierret (PS), pour les villes moyennes, la nécessité d’imposer des règles locales de répartition permettra de « préserver le rôle de la ville-centre » au sein des intercommunalités. Pour sa part, Vanick Berbérian, président de l’Association des maires, a qualifié la péréquation d' »outil d’aménagement du territoire exceptionnel pour éviter de mettre les pauvres ensemble, et les riches ensemble ».

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Posté le par Rédaction Weka

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