Une enveloppe de 50 millions d’euros aidera le financement du RSA

Finances locales

Le gouvernement aidera dix départements en difficulté à financer le RSA, avec 50 millions d’euros prélevés sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En attendant une possible recentralisation du RSA.

Entre baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et explosion du coût du revenu de solidarité active (RSA), les départements ont du mal à faire face aux dépenses sociales. Ainsi, 20 millions d’euros manqueront à l’Oise en 2016 et les départements d’Outre-mer sont en proie à de grandes difficultés.

Le 2 décembre, l’Assemblée nationale a voté une aide pour les dix départements les plus affectés par le coût du RSA, sous forme d’amendement gouvernemental introduit dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Une enveloppe de 50 millions d’euros, qui seront répartis en fonction de deux critères. Les départements éligibles devront présenter un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014 et un rapport entre le montant des dépenses sociales (allocation personnalisée d’autonomie et RSA) et celui des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale. L’aide avait été annoncée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Troyes, le 15 octobre.

Le fonds de soutien, géré pour le compte de l’État par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est actuellement dotée de 180 millions d’euros, comprendrait deux parts de 25 millions d’euros. L’une, destinée aux départements ayant un taux de droits de mutation à titre onéreux égal à 4,5 % au 1er janvier 2015, selon un indice qui combine le taux d’épargne brute du département et sa population. L’autre, affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Pour Gilles Carrez, président de la commission des Finances, le système est pervers, car il consiste à pénaliser les départements qui n’augmentent pas les impôts. Un sous-amendement, qui n’a pas été adopté, visait à ajuster le second critère en retenant un taux de 25 % des dépenses de fonctionnement plutôt que le taux de dépenses sociales supérieur à la moyenne. Il aurait notamment permis d’inclure l’Yonne dans le périmètre des départements aidés.

Les dépenses de RSA se sont élevées à 9,7 milliards d’euros en 2014, compensées par l’État à hauteur de 6,4 milliards. En fonction des conclusions d’un groupe de travail, qui calcule notamment le reste à charge des départements, le gouvernement se prononcera fin mars 2016 sur l’opportunité de rétablir la compétence du RSA au niveau national.

 

Marie Gasnier

 

Le fonds devrait être ainsi réparti : Aisne 3 millions d’euros, Cher 2,4 millions, Gard 4,5 millions, Nord 11 millions, Pas-de-Calais 5,7 millions, Seine-Saint-Denis 5,5 millions, Val d’Oise 3,7 millions, Guyane 3,4 millions, Martinique 4,1 millions, La Réunion 6,7 millions.

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