Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont nombre de nouveaux élus lors du scrutin de mars, qui a vu de nombreux départements basculer à droite, sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

« Le personnel politique des départements s’est beaucoup renouvelé », souligne Dominique Bussereau, le président (Les Républicains) de l’Assemblée des départements de France (ADF) : « C’est la première fois que tout ce monde se rencontre, à un moment où les départements ne se sont pas trop mal tirés de la loi NOTRe, mais où la crise économique et sociale les met en difficulté pour le versement du RSA. »

L’ADF alerte depuis des mois le gouvernement à propos des difficultés des départements pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre de leurs bénéficiaires a explosé en quelques années.

À quelques jours du congrès, le Premier ministre Manuel Valls s’est dit prêt à des « mesures d’urgence » pour venir en aide à ceux dont la situation est la plus préoccupante. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter ces mesures jeudi 15 octobre devant le Congrès.

Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée.

Des départements dans l’impasse budgétaire

L’échéance est fixée à la fin mars 2016, date à laquelle les départements devront avoir voté leurs budgets. « Si nous n’avons pas de nouvelles d’ici le 30 mars, ce seront des budgets dans lesquels beaucoup de départements n’inscriront pas le RSA pour l’ensemble de l’année », prévient Dominique Bussereau.

L’ADF chiffre à « 700 millions d’euros » le montant nécessaire pour compenser à court terme les dépenses du RSA. L’enveloppe correspond à l’augmentation du « reste à charge » pour les départements entre 2014 et 2015.

Le gouvernement prend en effet en charge deux tiers du financement et le « reste à charge » qui s’est élevé à 3,3 milliards d’euros en 2014 pour les départements devrait, selon l’association, atteindre 4 milliards en 2015.

Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement et la situation d’« un petit nombre » est jugée « préoccupante ». « Nous allons aider les plus en difficulté », souligne-t-on de source gouvernementale, tout en rappelant l’« impératif » de tenir les finances publiques.

Selon l’ADF, le coût du RSA augmente de 9 à 10 % par an pour les départements, qui financent également l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

L’inquiétude des élus dépasse les clivages politiques. Début octobre, les présidents de gauche des conseils départementaux ont lancé un appel pressant pour « une compensation juste et pérenne par l’État » de leurs dépenses sociales, faute de quoi nombre de départements risquent de se trouver « dans l’impasse budgétaire ».

Outre les contraintes financières des départements, les participants au Congrès plancheront sur la nouvelle organisation territoriale, née de la loi NOTRe votée en juillet, et l’articulation entre les différents échelons de collectivités. Les présidents de l’Association des Maires de France, François Baroin (LR), et de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), sont annoncés.

par Dominique CHABROL

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