Les tarifs actuels « ne correspondent plus à la réalité des coûts de prise en charge » et « ne permettent plus de financer l’activité réelle des hôpitaux », déplore dans un communiqué la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics).
« Depuis 2020, l’évolution des tarifs n’a pas permis de couvrir la hausse des coûts réels des établissements, qui s’explique par l’évolution de la typologie des patients pris en charge et de la dynamique des coûts salariaux », écrit-elle, estimant que les tarifs ont décroché de « 9 à 10 % depuis 2020 ».
Dans un contexte de finances contraintes, les pouvoirs publics doivent prochainement rendre leurs arbitrages concernant l’évolution pour 2024 des tarifs d’hospitalisation pris en charge par l’Assurance maladie, comme ils le font chaque année.
Ces grilles tarifaires – quel prix pour une opération de la cataracte ou une appendicite ? – déterminent environ 60 % des recettes des hôpitaux publics, contre environ 70 % pour les hôpitaux privés non lucratifs et 80 % pour les hôpitaux privés, selon la Cour des comptes.
Frédéric Valletoux, le ministre délégué à la Santé, a indiqué vendredi 1er mars, lors d’une visite à l’hôpital de Montreuil (Seine-Saint-Denis), que les arbitrages sur les grilles tarifaires seraient rendus par le gouvernement « dans les 15 jours ».
« Après les années Covid, après l’accompagnement massif des établissements (…) la rivière rentre dans son lit et on va essayer d’ajuster les choses sur le plan financier le mieux possible », a-t-il dit. Pour le gouvernement, cette campagne tarifaire 2024 a tout d’une équation impossible.
Hôpitaux publics et privés réclament chacun une augmentation d’environ 10 %. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ne prévoit qu’une hausse de 3,2 % de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Et depuis, Bercy a révisé à la baisse ses prévisions de croissance et annoncé de nouvelles économies.
Outre l’inflation exceptionnelle, les « utiles mesures de revalorisation salariales » (mesures du Ségur de la Santé, revalorisations dans la fonction publique, hausses des gardes de nuit et week-end) n’ont été que partiellement compensées, argue la FHF.
« Même les établissements disposant d’une activité dynamique connaissent une dégradation de leur situation financière » et le déficit cumulé des établissements « a doublé entre 2019 et 2022 » pour atteindre 1,6 milliard d’euros en 2023.
L’exécutif doit « soutenir » tout particulièrement les spécialités qui prennent en charge des cas lourds et complexes « avec nuitées », plaide la FHF : la médecine en hospitalisation complète, la chirurgie lourde, les soins critiques et la réanimation.
« L’urgence » est aussi de résorber « la dette de santé publique » : entre le début de la crise sanitaire en 2020 et la fin 2023, « 3,5 millions de séjours hospitaliers en médecine et en chirurgie n’ont pas été réalisés », notamment pour les « personnes de plus de 80 ans, dont le nombre de séjours demeure inférieur de 8,9 % par rapport à 2019 », rappelle la fédération.
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