![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Instauré par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, le rapport social unique (RSU) a notamment pour vocation de remplacer le bilan social. Il concerne les trois fonctions publiques dont la fonction hospitalière qui a bénéficié d’une période de transition entre 2021 et 2022. L’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, doit réaliser ce rapport social unique (RSU) alors que seuls les hôpitaux employant plus de 300 agents devaient élaborer un bilan social. Le rapport social unique revêt par conséquent un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2 000 établissements et services concernés au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU est basé sur des données collectées pour la première fois entre juin et décembre 2024.
9 thématiques et 170 indicateurs
C’est un arrêté du 28 avril 2022, paru au Journal officiel du 14 mai 2022, qui fixe pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS). Cette BDS comporte 9 thèmes avec 170 indicateurs : emploi, recrutement, parcours professionnel, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation au travail et temps de travail, action sociale et protection sociale, dialogue social. Ces données sont présentées par sexe et peuvent également prendre en compte des critères relatifs à l’âge, au statut d’emploi ou à la catégorie hiérarchique. Elles portent aussi sur le taux d’absentéisme, les jours de congé, les jours de carences, les organismes syndicaux, les accords signés ainsi que les jours de grève.
Transparence de la gestion des ressources humaines
Par rapport au bilan social, le RSU va donc permettre, selon le Guide relatif à la base de données sociales pour la fonction publique hospitalière, la déclinaison d’indicateurs en fonction de la taille de l’établissement, le renforcement de l’état de situation comparée entre les femmes et les hommes, l’alimentation par une base de données sociales, l’accessibilité de la base de données sociales aux membres des comités sociaux. En effet, le rapport est transmis aux membres du comité social et est rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou par tout autre moyen, 60 jours après sa présentation au comité social et au plus tard avant la fin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte.
Le rapport social unique (RSU) comprend en outre des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH.
La base de données sociales renforce ainsi l’identification des enjeux stratégiques à court terme, l’efficience du pilotage des lignes directrices de gestion et les politiques de ressources humaines. « La diffusion de cette base de données facilite la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social en temps réel », observe le guide.
Magali Clausener
