BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Fonction publique

Publiée le 28/01/25 par

Un arrêté du 31 décembre 2024 détermine les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Une astreinte est rendue possible par ce texte au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d’urgence radiologique ou aux besoins d’intervention en cas d’alerte, de crise ou d’accidents dans les domaines de compétence de l’Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d’intervention dans les domaines de l’informatique et de la sécurité.

 

Texte de référence : Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés

Commande publique

[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés

Diffusé le 10 mars 2025 - 15min

[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités

Développement durable

[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités

Diffusé le 3 mars 2025 - 19min

[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Finances locales

[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Diffusé le 17 février 2025 - 19min