Dépenses de personnel

Fonction publique

Une instruction du 15 avril 2016 rappelle les principes fondamentaux qui régissent la liste des pièces justificatives des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

L’instruction précise les principes de neutralité, d’exhaustivité et le caractère obligatoire et reprend également la liste des structures auxquelles ces dispositions sont applicables et la forme des pièces, notamment les conditions de leur dématérialisation, ainsi que le contrôle exercé par le comptable public.

Le chapitre 3 du titre 6 de l’instruction est quant à lui consacré aux innovations apportées par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 aux dépenses de personnel. Il s’agit principalement de mesures de simplification ou de la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007.

Texte de référence : Instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des finances publiques relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local

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L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.