Dépenses de personnel

Fonction publique

Une instruction du 15 avril 2016 rappelle les principes fondamentaux qui régissent la liste des pièces justificatives des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

L’instruction précise les principes de neutralité, d’exhaustivité et le caractère obligatoire et reprend également la liste des structures auxquelles ces dispositions sont applicables et la forme des pièces, notamment les conditions de leur dématérialisation, ainsi que le contrôle exercé par le comptable public.

Le chapitre 3 du titre 6 de l’instruction est quant à lui consacré aux innovations apportées par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 aux dépenses de personnel. Il s’agit principalement de mesures de simplification ou de la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007.

Texte de référence : Instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des finances publiques relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local

25/05/16 Échelonnement indiciaire des cadres d’emplois sociaux de catégorie B
24/05/16 Une notice explicative sur l’introduction du coût du cycle de vie dans les marchés publics
24/05/16 Bercy annonce la fin de l’état annuel des certificats reçus
23/05/16 Échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie B de la FPT
23/05/16 Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
23/05/16 Congés pour les dirigeants bénévoles d’association
19/05/16 L’achat groupé de gaz naturel, ça marche !
19/05/16 Dépenses de personnel

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
25/06/18
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.