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Encadrement des accueils de loisirs périscolaires

Fonction publique

Publiée le 23/03/17 par

L’arrêté du 28 février 2017 indique les modalités d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

Le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Il s’agit d’une dérogation à l’article 1 c de l’arrêté du 13 février 2007. Les dispositions prévues à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2017 ne peuvent être accordées qu’en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet, et qui ne peut excéder trois ans. L’arrêté du 12 décembre 2013 est abrogé.

 

Texte de référence : Arrêté du 28 février 2017 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs