Réserve militaire

Fonction publique

L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 précise les modalités relatives à la réserve opérationnelle de l’armée de terre.

La mission principale d’un réserviste est de renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées. Le réserviste opérationnel souscrit alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Il est alors pleinement intégré aux unités d’active et peut être employé en tout temps et en tout lieu. L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 rappelle plusieurs points relatifs à la réserve opérationnelle de l’armée de terre : les durées de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur, les modalités de l’engagement pour les agents publics, qui sont précisées dans la circulaire du 2 août 2005, et le maintien du régime de Sécurité sociale dont relève le réserviste pour son activité principale.

 

Texte de référence : Instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 relative à la réserve opérationnelle de l’armée de terre

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • Tous les articles juridiques