Réserve militaire

Fonction publique

L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 précise les modalités relatives à la réserve opérationnelle de l’armée de terre.

La mission principale d’un réserviste est de renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées. Le réserviste opérationnel souscrit alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Il est alors pleinement intégré aux unités d’active et peut être employé en tout temps et en tout lieu. L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 rappelle plusieurs points relatifs à la réserve opérationnelle de l’armée de terre : les durées de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur, les modalités de l’engagement pour les agents publics, qui sont précisées dans la circulaire du 2 août 2005, et le maintien du régime de Sécurité sociale dont relève le réserviste pour son activité principale.

 

Texte de référence : Instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 relative à la réserve opérationnelle de l’armée de terre

L'analyse des spécialistes

  • Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 Sécurité

    Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019

    03/06/19
    Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.
  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • Tous les articles juridiques