Réserve militaire

Fonction publique

L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 précise les modalités relatives à la réserve opérationnelle de l’armée de terre.

La mission principale d’un réserviste est de renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées. Le réserviste opérationnel souscrit alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Il est alors pleinement intégré aux unités d’active et peut être employé en tout temps et en tout lieu. L’instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 rappelle plusieurs points relatifs à la réserve opérationnelle de l’armée de terre : les durées de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur, les modalités de l’engagement pour les agents publics, qui sont précisées dans la circulaire du 2 août 2005, et le maintien du régime de Sécurité sociale dont relève le réserviste pour son activité principale.

 

Texte de référence : Instruction n° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 avril 2016 relative à la réserve opérationnelle de l’armée de terre

L'analyse des spécialistes

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    Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 précise les modalités dans lesquelles il pourra être temporairement dérogé au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
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