![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Vers un renforcement des contrôles des arrêts de travail
Fonction publiquePubliée le 22/03/13 par Rédaction Weka
La suppression de la journée de carence va s’accompagner d’un renforcement des contrôles des arrêts de travail.
La nécessaire recherche de l’équité entre fonctionnaires et salariés implique que les arrêts maladie soient soumis à un régime de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre les arrêts abusifs.
À cet effet, la généralisation d’un dispositif de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera proposée. Par ailleurs, l’obligation de transmission, dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail, du certificat ouvrant droit au congé maladie sera strictement contrôlée et renforcée. Le non-respect de cette obligation entraînera une retenue sur salaire.
Texte de référence : Question écrite n° 3851 au ministère de la Réforme, 7 mars 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
03/03/26
Choisir la formation continue pour accompagner les agents du service communication
#Stratégie de communication #Formation
-
03/03/26
-
03/03/26
-
27/02/26
Comprendre les conflits : approche théorique et leviers de régulation
#Communication #Management #Gestion des conflits
-
27/02/26
Déployer et piloter l’ENT : sécuriser le cadre juridique, manager les usages et réussir la pause numérique
#Communication #Administration électronique #Management
-
17/02/26
-
13/02/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
