Aides sociales : les départements réclament une aide « exceptionnelle »

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Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, réunie en congrès à Metz, a demandé jeudi 20 septembre au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d’urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux collectivités de continuer à verser les aides sociales.

S’attardant sur « les priorités » des départements, M. Lebreton a parlé de « départements en grande souffrance pour continuer les politiques de solidarité » qui sont de leur responsabilité (personnes âgées, handicapés, bénéficiaires du RSA). Rappelant qu’un fonds gouvernemental avait été mis sur pied dans ce but par l’ex-gouvernement de François Fillon, le président du conseil général des Côtes-d’Armor a demandé de « le reconduire de façon exceptionnelle ». Il réclame 400 millions d’euros. En juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé sur le principe, sans parler montant ou modalités.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux personnes dépendantes, était au départ prise en charge à près de 50 % par l’État, mais les départements paient aujourd’hui « près de 80 % » du total, selon M. Lebreton, qui demande le retour au 50-50. Au-delà, « nous avons besoin dans l’immédiat que les principes soient posés » de « solutions durables » au financement des solidarités, et ce « dans la loi de Finances 2014 », a déclaré le président de l’ADF. Parmi ses propositions figurent l’affectation d’une part de la CSG, le redéploiement vers la solidarité des 3,1 milliards que coûte le taux réduit de TVA sur la restauration et la généralisation de la « journée de solidarité ».

Alors que le gouvernement prépare un nouveau partage des compétences entre les échelons administratifs, via une nouvelle loi de décentralisation, le président de l’ADF s’est fait le défenseur d' »un compromis » et de « partenariats » dans l’action publique territoriale.

Pas question pour autant d’abandonner aux autres l’économie. « Le département veut assumer des responsabilités de développement local et d’intervention dans l’économie », notamment pour l’artisanat, le commerce, les services, a-t-il lancé. M. Lebreton a tenu à « tordre le coup » à l’idée que les collectivités locales seraient à l’origine du « millefeuille » territorial, un terme que par ailleurs il récuse.
 

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