Financement des allocations de solidarité : l’État fait un effort

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Le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien de l’État en faveur des conseils généraux pour le financement de l’APA, du RSA et de la PCH.

Le Premier ministre a reçu, le 16 juillet, les présidents des associations d’élus locaux, le président du Comité des finances locales et les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale pour une réunion consacrée au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales.

Face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l’écart croissant entre les dépenses de solidarité – notamment les trois allocations, revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) – et les ressources correspondantes, Jean-Marc Ayrault a décidé de renforcer le soutien financier de l’État en faveur des conseils généraux.

Ainsi, un fonds de compensation de 830 millions d’euros sera mis en place en 2014, par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’État. Et les départements seront autorisés, pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5 %, au lieu de 3,8 %, pour faire face à leur éventuelle diminution.

Les départements ont réaffirmé, à cette occasion, « leur volonté de s’engager fortement aux côtés de l’État en faveur de l’emploi des jeunes en mettant en place 3 500 contrats d’avenir », rapporte Matignon.

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