Le projet de loi sur la politique de la ville légèrement amendé en commission à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi réformant la politique de la ville a été adopté en commission à l’Assemblée nationale avec l’ajout de dispositions sur la participation des citoyens et la solidarité dans les intercommunalités.

De plus, les députés de la commission des Affaires économiques ont voté unanimement jeudi 14 novembre un amendement au texte gouvernemental, sanctionnant la discrimination fondée sur le lieu d’habitation.

Le « projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine », qui sera débattu, ainsi modifié, vendredi prochain dans l’hémicyle, prévoit notamment de créer des « quartiers prioritaires », dont le nombre devrait être de 1 300 contre 2 500 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) actuellement.

La commission des Affaires économiques a introduit dans le projet de loi la création de « conseils de citoyens », associant habitants, associations et acteurs économiques et qui ont pour vocation de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville, y compris des projets de renouvellement urbain. Cette idée d’une politique d' »empowerement » à la française, pour faire participer véritablement les habitants, avait été avancée dans un rapport remis en juillet au ministre délégué à la Ville, François Lamy. Il y aura dans chaque quartier prioritaire un « conseil de citoyens », doté d’un lieu, de moyens dédiés et dont les membres bénéficieront d’actions de formation.

La commission a aussi voté un amendement prévoyant un prélèvement, à hauteur de 5 euros par habitant, sur les ressources des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires, dans le cas où les EPCI n’auraient pas signé de contrat de ville. « L’absence de signature d’un EPCI à fiscalité propre ne doit pas pénaliser la commune sur le territoire de laquelle se trouve un quartier prioritaire », explique le rapporteur (PS) François Pupponi dans l’exposé de son amendement. « Cette absence de mise en mouvement volontaire de la solidarité intercommunale accroît l’effort de solidarité nationale » et « il est par conséquent justifié de réduire (…) la ressource perçue par cet EPCI », ajoute le député.

Parmi les autres amendements adoptés, l’un ajoute aux objectifs de la politique de la ville que celle-ci doit viser « à reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers », conformément aux préconisations de l’historien Pascal Blanchard dans un rapport au ministre en octobre.

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