Vers une prise en charge par l’État du financement du RSA

Insertion

Le Premier ministre a reçu une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour trouver une solution au problème du financement du RSA.

Le Premier ministre a reçu, le 25 février à Matignon, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) conduite par son président, Dominique Bussereau. Cette rencontre fait suite aux échanges engagés en juillet 2015 sur les modalités de financement du Revenu de Solidarité active (RSA). Au mois d’octobre, à la demande expresse de l’ADF, le gouvernement a accepté d’étudier la prise en charge par l’État du financement du RSA, « une première depuis son transfert aux départements en 2003 ».

Manuel Valls a proposé à l’ADF « une solution responsable pour mettre fin aux difficultés des départements ». À savoir : une prise en charge par l’État du financement du RSA, « à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi ». Le Premier ministre a insisté sur « le rôle central des départements en matière de solidarité » et leur a demandé « de le traduire dans les faits ». Par ailleurs, il a rappelé « son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous ».

Le Premier ministre a aussi indiqué que la réflexion en cours devait se tenir dans le cadre, « plus large », des travaux conduits par le député Christophe Sirugue sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux, qui doivent aboutir fin mars. « Afin d’affiner les modalités financières de cette prise en charge par l’État », Manuel Valls a demandé au ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, à la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, et au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, d’engager une discussion approfondie avec l’ADF. Le chef du gouvernement souhaite qu’un accord équilibré puisse être trouvé avec les départements d’ici fin mars 2016.

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