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Institutions et administration territoriale / Intercommunalité

68 schémas d’intercommunalité adoptés fin décembre (AdCF)

Réforme territoriale

Publié le 30 décembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Soixante-huit schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), chargés de dessiner la future carte de l’intercommunalité, étaient adoptés fin décembre tandis que les autres ont été reportés dans 33 départements, a-t-on appris jeudi auprès de l’Association des communautés de France (AdCF).

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Ce chiffre a été confirmé par le ministère des Collectivités. L’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité constituent l’un des points forts de la réforme territoriale de 2010, avec la création du très controversé conseiller territorial. La loi fixe au 31 décembre 2011 la date d’achèvement des SDCI.

Le ministre des Collectivités Philippe Richert avait assuré à l’occasion du congrès de l’AdCF, en octobre à Rennes, qu’il serait possible d’aller jusqu’au second semestre 2012 là où « le contexte ne permet pas de les arrêter avant la fin de cette année ». Le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), avait demandé le 20 décembre l’inscription d’une proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l’achèvement de l’intercommunalité début janvier, pour éviter « un vide juridique ».

« Je demande que la loi Pélissard soit inscrite début janvier au calendrier du parlement, conformément à l’engagement solennel formulé pris par François Fillon Premier ministre, devant le congrès de l’Association des Maires de France » (AMF) fin novembre, avait dit M. Sueur à l’AFP.

Pour M. Sueur, cette PPL, comme une autre identique qu’il avait déposée, poursuivent les mêmes objectifs : elles prolongent la date d’achèvement des SDCI ; elles maintiennent des syndicats intercommunaux menacés de disparaître comme les syndicats scolaires ou d’action sociale ; elles permettent de gérer la composition des conseils intercommunaux en cours de mandat.

De son côté, M. Pélissard, président de l’AMF, a écrit le 21 décembre à M. Fillon pour lui demander de faire le nécessaire pour que sa PPL soit votée avant la fin des travaux parlementaires.

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