Le Sénat finalise la création de la métropole de Lyon

Intercommunalité

Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.

La première ordonnance, du 19 décembre 2014, porte diverses mesures relatives à la création de la métropole.

Il s’agit notamment d’adapter le territoire d’intervention et les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement par les collectivités concernées de tout établissement ou organisme institué par la loi en conséquence de la création de la métropole de Lyon. Elle précise aussi le territoire d’intervention de l’État et l’organisation de ses services déconcentrés.

La deuxième ordonnance, du 6 novembre 2014, concerne l’adaptation et l’entrée en vigueur de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales, du Code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

La métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam). Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône.

Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte qui ne fera l’objet que d’une seule lecture au Parlement. Il doit à présent être examiné par l’Assemblée nationale.
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