Améliorer l’accès des jeunes aux droits sociaux

Jeunesse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise des mesures pour améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 12 juin, son avis intitulé « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », présenté par sa section des affaires sociales et de la santé. « La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important », explique le Conseil.

Pour le CESE, l’amélioration de l’accès et du recours des jeunes aux droits sociaux « doit constituer l’un des axes d’une politique publique beaucoup plus ambitieuse d’insertion des jeunes dans la société, en bénéficiant d’un parcours de formation et d’un accès facilité à l’emploi. L’égal accès de tous aux droits sociaux doit contribuer à l’atteinte de ces objectifs. La jeunesse doit être une priorité politique. Elle ne doit pas être perçue comme une charge, mais bien comme un investissement dans le présent et l’avenir de notre société ».

« Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social », le CESE formule une série de propositions.

Accompagner les jeunes dans leur accès aux droits sociaux

– En développant l’éducation aux droits sociaux à travers l’action des établissements scolaires, des associations et des jeunes en service civique ;
– En structurant un service public de l’information et de l’accompagnement par l’articulation des lieux d’information généraliste et du service national dématérialisé de formation et d’information qui se met en place et en développant la médiation sociale et les actions « hors les murs » ;
– En renforçant les missions locales par la valorisation, au-delà de l’insertion professionnelle, de leur rôle d’orientation et d’écoute, en développant en leur sein des permanences juridiques et « sociales » et en confortant les CROUS dans leur rôle d’interlocuteur principal pour les étudiants ;
– En intégrant le thème du non recours dans la formation des professionnels.
 

Rénover la gouvernance nationale et territoriale des politiques de jeunesse

– En nommant un haut commissaire à la Jeunesse, rattaché au Premier ministre, chargé d’articuler les politiques publiques de jeunesse ;
– En inscrivant la question de l’accès aux droits sociaux dans la réflexion de l’Association des régions de France relative à la désignation des régions comme chef de file de l’accompagnement du parcours des jeunes.
 

Associer les jeunes à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de jeunesse

– En installant un Conseil d’orientation pour les politiques de jeunesse. Lieu d’étude et de concertation des principaux acteurs chargés de la jeunesse, il serait chargé de proposer des évolutions des politiques publiques ;
– En désignant des représentants des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

 

Sécuriser les parcours d’insertion

– En améliorant le taux de couverture sanitaire en reconduisant les crédits des fonds d’expérimentation pour la jeunesse afin d’évaluer et de promouvoir des réponses au non recours des jeunes ;
– En confiant au fonds CMU l’analyse des freins aux demandes individuelles de CMU, CMU-C des jeunes de 18 à 25 ans. Au vu de ces travaux, des simplifications réglementaires pourraient être proposées et le chèque santé généralisé. Ce chèque permet, sous condition de ressources, de bénéficier d’une prise en charge partielle du coût d’une complémentaire santé ;
– En permettant au dossier social de l’étudiant (DPE) de valoir dépôt d’une demande de CMU-C/ACS ;
– En sécurisant le parcours en matière de logement par le développement d’un système de cautionnement solidaire unique et obligatoire ; le renforcement des structures d’hébergement et le développement d’outils et de supports d’information ;
– En garantissant pour les jeunes la valorisation des droits à la retraite acquis durant les activités salariées de courte durée.

 

Redéployer les aides pour améliorer l’accès à une formation ou à un emploi

– En remettant à plat les dispositifs pour abonder ceux qui sont efficaces et supprimer les autres ;
– En abondant les financements du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), afin de garantir à chaque bénéficiaire le versement de l’allocation prévue par les textes. Le CESE préconise, également, d’examiner la revalorisation du montant de l’allocation versée ;
– En assouplissant les conditions d’accès au RSA activité pour les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé ;
– En instaurant un droit à la qualification et à la formation pour tous, assorti d’une allocation. Le nouveau Conseil d’orientation des politiques publiques de la jeunesse serait chargé d’en examiner les contours, notamment son éventuel conditionnement aux revenus de la famille et de proposer des pistes pour son financement.

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