La Défenseure des droits a rendu public, le 4 décembre 2025, un rapport intitulé « Les discriminations fondées sur la religion – Constats et analyses du Défenseur des droits ». Son objectif est de rappeler l’état droit, le cadre juridique actuel en matière de utte contre ces discriminations. Le rapport fournit ainsi des repères précis permettant d’identifier ce qui est permis ou interdit en application du droit de la non-discrimination. « Ce rapport poursuit une ambition : rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit, avec la volonté de porter un regard objectif et apaisé », affirme Claire Hédon.
Nourri par de nombreux exemples de saisines traitées par le Défenseur des droits, complété par des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et par les données de l’Enquête sur l’Accès aux droits (EAD), le rapport répertorie les principales situations dans lesquelles les discriminations fondées sur la religion peuvent se produire et constituer autant d’obstacles dans la vie quotidienne.
Des discriminations fondées sur la religion en hausse
Les résultats de différentes données statistiques révèlent que les discriminations fondées sur la religion augmentent, mais que, trop souvent, les victimes renoncent à faire valoir leurs droits. Dans son enquête « Accès aux droits » réalisée en 2024, le Défenseur des droits a constaté que les discriminations fondées sur la religion progressent : celles constatées par des témoins passent de 21 % en 2016 à 31 % en 2024, et celles rapportées par les personnes s’estimant victimes de 5 % à 7 % sur la même période. Toutefois, en raison notamment de la crainte de représailles et d’un sentiment de la perception d’une inefficacité des démarches, moins d’un quart (23 %) des personnes déclarant avoir été discriminées sur ce motif indiquent avoir entrepris des démarches officielles pour faire reconnaître leur situation (contre 37 % pour d’autres motifs).
Des discriminations à toutes les étapes de la vie
Les réclamations adressées au Défenseur des droits mettent en évidence que les discriminations fondées sur la religion résultent, à la fois, de préjugés et d’attitudes hostiles, mais aussi d’une méconnaissance du droit ou d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité. Aussi, après avoir apporté quelques précisions terminologiques et juridiques sur ces principes et rappelé le caractère fondamental de la liberté religieuse, le rapport étudie concrètement un ensemble de situations pour lesquelles le Défenseur des droits a été saisi.
Celui-ci revient sur plusieurs domaines qui structurent les grandes étapes du parcours de vie.
Éducation et formation
Après un rappel de l’obligation de discrétion religieuse pour les élèves et de neutralité pour les enseignants, le rapport aborde notamment la question du port de l’abaya et du port de signes religieux lors des cérémonies de remise des diplômes, les menus de substitution dans les cantines ou encore l’absence d’obligation de neutralité pour les parents d’élèves lors des sorties scolaires.
Emploi
Après un rappel de la distinction entre emploi public (où existe une stricte obligation de neutralité) et emploi privé (où la liberté religieuse est le principe, sauf exceptions prévues par la loi), le rapport revient sur les situations de harcèlement discriminatoire fondé sur la religion ou encore sur l’existence de clauses de neutralité dans les règlements intérieurs des entreprises privées.
Accès aux biens et services
Le Défenseur des droits reçoit des réclamations relatives à des discriminations subies dans l’accès au logement, aux commerces, aux transports ou encore à des salles ou clubs de sport en raison du port de signes religieux.
Vie citoyenne et associative
Certaines personnes voient leurs démarches ou leur participation limitées en raison de leurs convictions religieuses, que ce soit dans l’accès aux bâtiments publics (mairies, préfectures…), à l’occasion d’élections ou encore au moment d’adhérer à une association interdisant le port de signes religieux.
Renforcer la sensibilisation et la formation à la laïcité
Face à ces situations, « des mesures ambitieuses de sensibilisation et de formation s’imposent », préconise la Défenseure des droits. En particulier, l’école constitue un levier majeur : un enseignement dédié à la laïcité dès le niveau élémentaire permettrait, dès le plus jeune âge, une meilleure compréhension de ce principe constitutionnel, de ses origines, de ses applications et donc une meilleure compréhension des droits de chacun et de leurs limites, plaide le rapport.
Par ailleurs, la généralisation, par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, des formations à la laïcité pour les agents publics, ainsi que la mise en place des référents laïcité obligatoires dans toutes les administrations, constituent une avancée, salue la Défenseure des droits.
Pour être pleinement efficace, ce dispositif devrait aussi inclure les contractuels de droit privé et les référents devraient bénéficier d’une formation approfondie, via des diplômes universitaires spécialisés, estime le rapport. Enfin, « ces formations gagneraient à être étendues et systématisées pour les salariés du secteur privé, mais aussi pour les élus, dont les discours et décisions conditionnent largement la bonne application du droit ».
Rappeler le droit « ne doit pas cacher qu’au fond, la lutte contre les discriminations fondées sur la religion n’est pas seulement une exigence juridique. Elle conditionne la préservation de la cohésion sociale, qui appelle l’ensemble des acteurs – institutions, société civile et particuliers – à se mobiliser individuellement et collectivement afin de garantir une pleine effectivité au principe d’égalité », conclut Claire Hédon.
