Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
Nos ressources en téléchargement gratuit
La prévention des risques est devenue une obligation en médecine comme dans de nombreux aspects de la vie sociale. Il est important à cet égard de connaître les risques dans les structures d'accueil du jeune enfant pour mieux les prévenir.
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Accueillir en maison de retraite un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l'accompagner au quotidien. Comment prévenir et combattre la dépression en stimulant la personne âgée grâce à différents types d'activités ?
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Le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008. L'organisation du RSA a un impact sur l'élaboration et le suivi du parcours d'insertion, sur les actions d'insertion et sur les pratiques des professionnels. Face à ce changement législatif, comment accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours d'insertion ?
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Le droit aux prestations d'action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. En vertu des dispositions de ce texte, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Quelles sont les modalités et ...
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Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences sur vos pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés publics.
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Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous conseille et vous informe sur les dispositifs et outils existants pour remplir efficacement votre mission d’accompagnement de la mobilité de vos agents, dans et entre les trois fonctions publiques.
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Les sphères de négociations possibles dans le Code des marchés publics et la Directive 2004-17 sont actuellement déterminées par voie d’exception par rapport à la procédure de principe qu’est l’appel d’offres. En effet jusqu’à présent la relation acheteurs-entreprises est placée sous le jeu de l’application pure des principes fondamentaux de la commande publique suite aux dérives ...
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Les préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir ...
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Dans le cadre d'une politique de développement durable, il s'agit pour les collectivités de construire une politique globale de promotion de la marche : analyse des besoins, planification, maillage de cheminements de qualité, modération des vitesses, espace public aménagé, signalisation, rabattement vers les transports collectifs, communication. Comment réaliser des études préalables et mener ...
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« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » selon l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004. La démocratie participative permet ...
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Élaborer un projet social de territoire, c'est penser autrement l'action sociale dans un contexte général de raréfaction des ressources. Cela implique, pour l'ensemble des agents, de travailler autrement. Ce changement touche l'ensemble des métiers d'un CCAS/CIAS (travail social, gestion, communication, management, analyse des besoins sociaux, patrimoine…). Le directeur, avec l'appui des élus, doit donc accompagner ...
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Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un territoire peut se faire à l'aide de plusieurs méthodes, approches cadastrales (inventaires) ou approches globales. Cette fiche présente la méthode préconisée pour réaliser l'état des lieux d'un PCET. Elle est extraite du service documentaire Pratique du développement durable des territoires.
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Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du Développement durable comme « une opération d'aménagement durable exemplaire, (…) ». En dehors de toute définition opérationnelle, la conception d'un écoquartier relève avant tout d'une logique transversale ...
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Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont les principes généraux de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : l'ouverture de la procédure, les garanties accordées ...
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Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? Accueillir l'endeuillé avec compétence, c'est d'abord maîtriser la législation en matière de décès, connaître et appliquer les techniques générales de la relation avec le public, et enfin avoir une connaissance minimale des mécanismes du deuil.
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Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles incidences concernent l'agent ou votre collectivité ?
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La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. Pour en savoir plus télécharger gratuitement la fiche « Fixer le nombre de conseillers communautaires ...
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Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés pour les établissements publics administratifs. Comment choisir son ou ses collaborateurs de cabinet ? Comment fixer la rémunération du ou ...
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Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, communes et intercommunalités, doivent se mobiliser pour préparer ce travail de réflexions et de propositions.
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L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il s'agit d'analyser le rapport avec une volonté de repérer et de s'interroger sur les axes de progrès dans l'esprit d'une démarche de qualité permanente.
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Les cadres et dirigeants des communes et intercommunalités doivent se mobiliser pour préparer un travail de réflexions et de propositions. Au-delà des volets administratifs, juridiques, financiers, ce chantier est l'occasion de mises en œuvre de démarches de GPEEC. Cette GPEEC, d'importance variable selon les territoires, les moyens, l'avancement des fonction RH et managériales, va ...
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L'installation d'un système de vidéosurveillance demeure un investissement lourd pour une commune, surtout si elle désire s'équiper d'un centre de surveillance. Quel est le coût de l'installation d'un système de vidéosurveillance ? Quelles sont les aides accordées par les collectivités ? Quelles sont les subventions versées par le FIPD ? L'installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance peuvent-ils être pris en charge ...
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La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l'insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d'ordre socio-économique. Mais comment évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier ?
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Comment accueillir un nouveau résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Recueillir et exploiter des informations concernant un résident ». Cet extrait du service documentaire L'animation en maison ...
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Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique en santé et sécurité : volontaire, adaptée et cohérente. Comment définir une politique en santé et sécurité pertinente ? Quelles en sont ...
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