Les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans abri

Publié le 5 novembre 2015 à 12h04 - par

CHRS, résidences sociales, intermédiation locative… Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité recense les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans abri.

sans-abri

Durant les cinq mois à venir, les locataires sont protégés de toute mise à la rue. Le gouvernement « se mobilise pour offrir aux personnes sans abri ou mal logées des conditions d’hébergement décentes », affirme le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

La « trêve hivernale » des expulsions locatives

Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2016, la loi interdit toute expulsion de locataires, sauf si leur relogement est assuré. La « trêve hivernale » n’interdit pas au propriétaire de demander un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En 2014, la période de « trêve hivernale » a été prolongée de quinze jours par la loi ALUR.

La politique d’hébergement

Face à l’augmentation de la demande, la politique d’hébergement et d’accès au logement est dotée d’un budget de 1,38 milliard d’euros en 2015, contre 1,2 milliard en 2014. Ce budget s’inscrit « en constante augmentation dans le budget triennal 2015-2017 » : 1,38 milliard en 2015, 1,42 milliard en 2016, 1,47 milliard en 2017. Cela représente :

  • 103 866 places d’hébergement, dont 28 890 places généralistes, 42 359 en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et 37 000 nuitées hôtelières en moyenne chaque jour ;
  • 209 749 places de logement adapté, dont 75 000 créées depuis 2012.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits dédiés aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s’élèvent à environ 650 millions d’euros, soit une enveloppe stable par rapport aux crédits programmés en 2015. Pour tenir compte des fortes tensions, les crédits consacrés aux dispositifs d’hébergement d’urgence s’élèveront à 440 millions d’euros en 2016, soit une hausse de près de 15 % par rapport à la 2015 (soit + 56,7 millions). Les crédits alloués aux différentes formes de logement accompagné s’établiront à 205 millions d’euros, en hausse de 4,2 % par rapport à 2015 (soit + 8 millions).

À la sortie de l’hiver 2014/2015, le parc d’hébergement a été de nouveau renforcé, avec la pérennisation de 2 000 places supplémentaires. Chaque hiver, ce sont près de 10 000 places temporaires qui sont mobilisables quand les besoins augmentent, rappelle le ministère.

Des dispositifs spécifiques pour les réfugiés

À côté des dispositifs d’hébergement d’urgence destinés aux personnes sans abri, les migrants et réfugiés sont, quant à eux, orientés vers des centres d’accueil spécifiques. Pour les personnes à qui la France reconnaîtra la qualité de réfugié ou accordera la protection subsidiaire, des parcours d’accès au logement sont prévus.

La France s’est engagée sur l’accueil de 30 700 réfugiés, « qui sera fait dans les meilleures conditions possibles », précise le ministère. Quel que soit le dispositif d’accès au logement retenu, chaque réfugié relogé bénéficiera d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration (bonne installation dans le logement, accompagnement aux droits, aide à l’inscription scolaire, apprentissage de la langue…). Cela se traduit par la mise en place d’une plate-forme nationale pour le relogement des réfugiés, qui agira en lien avec les associations chargées de l’accompagnement social des familles.

Les différents dispositifs d’hébergement

L’orientation des personnes sans domicile ou mal logées vers les dispositifs d’hébergement est effectuée par les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO). En fonction des territoires, ces services peuvent être des associations. Les SIAO coordonnent tous les acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accès au logement sous l’autorité de l’État, qui pilote et finance l’ensemble du dispositif.

Présentation des formules d’hébergement et de logement accompagné

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU)

Ce sont des structures d’hébergement temporaires pour des personnes ou des familles sans abri, sans sélection des publics, notamment sans condition de régularité de la situation administrative. Les CHU proposent un accompagnement vers une offre plus adaptée aux besoins des personnes et une aide dans les démarches d’accès aux droits.

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les CHRS constituent des solutions d’hébergement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs), où les personnes ou les familles admises disposent d’un accompagnement social destiné à les aider à retrouver leur autonomie personnelle et sociale.

Les résidences sociales

Ces résidences sont des logements collectifs (associant logements privatifs et espaces collectifs), temporaires et meublés.

Les pensions de famille et les résidences accueil

Elles sont destinées à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)

Ce sont des établissements commerciaux d’hébergement constitués d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle qui peut l’occuper à titre de résidence principale.

Les hôtels

L’hôtel représente une solution temporaire d’hébergement. « En aucun cas, les nuitées hôtelières ne peuvent être durables, précise le ministère. Parce qu’elles privent les personnes d’une réelle insertion faute d’accompagnement social suffisant, les contraignent à vivre dans des conditions difficiles (problèmes de déscolarisation des enfants, qui doivent changer souvent d’hôtels avec leurs familles, conditions d’hygiène déplorables, insécurité alimentaire, manque d’accès aux droits et aux soins…) et parce qu’elles coûtent cher aux finances publiques, on n’y fait appel qu’en dernier recours. » L’État s’efforce donc de minimiser le recours à l’hôtel, afin d’orienter les personnes vers des solutions plus pérennes. Le gouvernement a d’ailleurs arrêté un plan triennal de réduction de recours aux nuitées hôtelières.

Vers l’accès au logement ordinaire

L’intermédiation locative s’adresse aux familles hébergées à l’hôtel et engagées dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle, et aux travailleurs et ménages à bas revenus. Elle favorise l’accès de ces personnes à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur. Avec Solibail, par exemple, une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l’occupant. C’est elle qui verse le loyer au bailleur et qui lui garantit le bon entretien du logement. Elle accompagne également les occupants au quotidien, afin qu’ils puissent intégrer un logement de droit commun à l’issue du contrat de location.


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