Logement : un bilan des conventions d’utilité sociale

Logement

La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d’utilité sociale.

Le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, a présenté, lors du Conseil des ministres du 12 octobre, une communication relative à la signature des conventions d’utilité sociale, instituées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Conclues pour une durée de 6 ans, ces conventions comportent les engagements pris par les bailleurs sociaux en matière de développement de l’offre de logement, de modernisation du parc et de service aux locataires. Elles permettent « un pilotage stratégique par l’État, qui vérifiera, tous les 2 ans, l’atteinte des objectifs contractualisés et pourra, le cas échéant, prononcer des sanctions », précise le secrétariat d’État.

À ce jour, 666 conventions, couvrant plus de 95 % du parc de logements sociaux, sont signées. L’analyse de cette première génération de conventions fait ressortir « des objectifs ambitieux en matière de construction, mais aussi de rénovation (en particulier de rénovation thermique, dans la continuité du Grenelle de l’environnement), commente le secrétariat d’État.

En revanche, les objectifs sont plus modestes pour la vente de logements sociaux aux particuliers, pourtant plébiscitée par les locataires, ou sur les innovations en matière de loyer, qui restent peu expérimentées ».

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