La région Île-de-France, CNP Assurances et La Banque Postale, la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France et la Caisse d’Épargne Île-de-France ont signé, mi-juillet 2020, une convention pour faciliter l’accès au logement des personnes présentant un risque aggravé de santé. Ces premières conventions définissent les modalités de mise en œuvre de la Garantie Immobilière Solidaire, annoncée à la fin de l’année 2019. Ce dispositif vise à aider les Franciliens primo-accédants particuliers et professionnels (bail commercial), ayant un risque aggravé de santé, à acquérir un logement.
Pour lever les freins à l’accession à la propriété pour les Franciliens primo-accédants souffrant de problèmes aggravés de santé, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, avait annoncé, fin 2019, la mise en place d’un fonds régional de garantie de 3,7 millions d’euros pour supprimer la part des surprimes non prises en charge par le dispositif d’écrêtement « AERAS » (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui leur sont demandées dans les crédits d’acquisition d’un logement. Celui-ci est effectif à compter de ce mardi 25 août 2020. Pour donner corps à son projet, la région a décidé de s’appuyer sur les acteurs concernés, banquiers et assureurs, auxquels elle a adressé un appel à manifestation d’intérêt. Via les conventions signées, CNP Assurances et ses partenaires bancaires s’engagent à accompagner la région Île-de-France dans son projet en informant les bénéficiaires et en prenant totalement en charge la gestion du dispositif sans frais supplémentaires, tant pour la région que pour les clients.
Les bénéficiaires du dispositif doivent être primo-accédants pour une résidence principale en Île-de-France et bénéficier, par ailleurs, du dispositif « d’écrêtement » prévu par la convention AERAS. En complétant le dispositif AERAS, l’aide apportée par la région permet au bénéficiaire d’être assuré sans avoir à supporter une surprime liée à un risque aggravé de santé. La région Île-de-France entend ainsi « mettre fin à une injustice entre les Franciliens en permettant à ceux qui présentent un risque aggravé de santé de devenir propriétaires aux mêmes conditions que les autres, se félicite sa présidente, Valérie Pécresse. C’est pour eux que nous mettons en place ce fonds de garantie de 3,7 millions d’euros, afin de prendre en charge les surprimes imposées dans les contrats d’assurance. Nous allons ainsi plus loin que le dispositif AERAS, notamment à une période où les taux d’intérêt sont au plus bas et où l’achat en Île-de-France est une assurance sur l’avenir ».
