Renforcer l’application du droit au logement en Île-de-France

Logement

L’État et Action Logement ont signé un protocole d’accord pour renforcer l’application du droit au logement dans la région capitale.

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a reçu, le 7 mars, le directeur général de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – Action Logement, Bruno Arbouet, pour la signature d’un protocole d’accord visant à renforcer l’application du droit au logement en Île-de-France. Ce protocole traduit la volonté de l’État et d’Action Logement d’améliorer le relogement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) dans la région capitale. En effet, l’Ile-de-France « concentre le plus de difficultés dans l’application de cette loi de 2007 visant à permettre aux personnes mal logées, ou en attente d’un logement social depuis un temps anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent, si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens », a expliqué la ministre.

Le protocole conclu entre l’État et Action Logement prévoit :

  • La mobilisation progressive d’ici 2018 de 25 % du contingent géré par Action Logement au bénéfice des salariés reconnus prioritaires au titre du DALO ou sortant de structure d’hébergement.
  • Un objectif porté à 50 % dans les communes carencées en logement social, pendant le temps de la carence, puis 30 % les trois années suivantes.
  • La possibilité, pour Action Logement, de proposer un accompagnement social aux ménages à reloger ou de prescrire qu’un tel accompagnement, financé dans le cadre du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), soit proposé.
  • Un suivi régulier de l’action menée sur la base d’indicateurs mensuels établis à partir des données collectées dans SYPLO, plate-forme numérique de gestion des dossiers.
  • La réunion, deux fois par an, d’un comité de suivi chargé d’apprécier la mise en œuvre de ce dispositif et d’étudier, le cas échéant, la mise en place d’actions correctrices.

Emmanuelle Cosse a rappelé que cet accord s’inscrit dans la démarche plus globale du Plan DALO, présenté par le gouvernement en octobre 2014, pour renforcer l’action de l’État et mobiliser l’ensemble des partenaires du logement social au niveau national. « Les mesures de ce plan s’appliquent et commencent à porter leurs fruits, a assuré la ministre. Toutefois, un certain nombre de départements connaissent encore des difficultés. »

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