Des millions de personnes victimes de « maltraitance institutionnelle », selon un rapport

Publié le 23 septembre 2024 à 9h30 - par

Absence d’interlocuteurs, formulaires complexes, accueil « condescendant » : des millions de personnes sont victimes en France de « maltraitance institutionnelle » aux conséquences « dramatiques », selon un rapport, publié jeudi 19 septembre 2024, par ATD Quart Monde qui exhorte l’État à y mettre fin.

Des millions de personnes victimes de « maltraitance institutionnelle », selon un rapport
© Par New Africa - stock.adobe.com

« C’est un phénomène qui est peu connu, mais qui touche tout le monde », souligne auprès de l’AFP la présidente de l’organisation de lutte contre la pauvreté, Marie-Aleth Grard. « Elle touche à la fois les professionnels des organismes concernés, quand ils sont obligés de traiter 200 dossiers au lieu de 50 avant parce que les départs à la retraite ne sont pas remplacés. » « Mais elle touche surtout de plein fouet les près de 10 millions de personnes qui sont sous le seuil de pauvreté et qui n’arrivent pas toujours à accéder à leurs droits, n’arrivent pas à avoir de logement, à accéder à un emploi, à avoir le RSA » (revenu de solidarité active), ajoute-t-elle.

Ces personnes doivent parfois faire face à un « manque de doigté » ou de « condescendance » de la part de certains interlocuteurs, à des moyens humains insuffisants, à la suppression de « points d’accueil humain de proximité », à des droits « abusivement conditionnés » ou encore à « des lois ou des réglementations inadaptées », énumère ATD Quart Monde dans son rapport.

Conséquence de cette « maltraitance institutionnelle », « le taux de non-recours aux prestations sociales explose », relève Marie-Aleth Grard, qui évoque entre autres un taux de 35 % de non-recours au RSA ou encore de 50 % pour le minimum vieillesse.

« C’est dramatique de savoir que certaines personnes se retrouvent sans rien pour vivre, tout ça parce qu’elles ne trouvent pas la bonne porte, parce que c’est trop compliqué comme dossier à remplir ou parce que certains échanges sont trop intrusifs », ajoute-t-elle.

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) portant sur le non-recours des prestations sociales et publiée en 2023, 23 % des personnes interrogées invoquaient la complexité des démarches et 18 % la crainte de conséquences négatives.

Pour lutter contre la « maltraitance institutionnelle », ATD Quart Monde préconise notamment de remettre « de l’humain dans les services publics », d’instaurer un « revenu insaisissable et inconditionnel », de concevoir les formulaires avec des ayants droit, de simplifier et « rendre transparentes » les procédures ou encore de faciliter les recours juridiques et administratifs.

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