Logement social
Le gouvernement a publié une liste de 36 communes qui « ne respectent pas leurs engagements » en matière de construction de logements sociaux. Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région la plus représentée, avec 17 communes, devant l’Ile-de-France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l’Aquitaine (1).
Si une liste des communes ne respectant pas la loi SRU existe, c’est la première fois que le gouvernement publie une liste des communes qu’il juge de mauvaise volonté. Une deuxième liste doit suivre au 1er semestre 2016. Ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées en mars, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l’achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux, selon Matignon.
A ces mesures coercitives, Manuel Valls en a ajouté et précisé d’autres, qui doivent passer par un projet de loi « présenté courant 2016 » :
- « Renforcer les sanctions contre les maires refusant de construire des logements sociaux en transférant aux préfets leur contingent municipal d’attribution de logements sociaux ».
- « Imposer au niveau des intercommunalités une part incompressible d’attributions de logements hors quartier politique de la ville aux demandeurs de logements très sociaux ».
- « Permettre l’accès à des logements dans des territoires où les loyers sont trop chers à des foyers modestes et favoriser l’arrivée de ménages plus aisés dans les quartiers politiques de la ville ».
Lutte contre les discriminations
Une campagne de « testing » dans le monde du travail, promise par François Rebsamen en mai, sera effectivement lancée fin 2015. Un « dialogue » est prévu avec les entreprises épinglées au terme de l’opération, mi-2016.
Police
Les « caméras piétons », dont la généralisation avait été évoquée en mars, « feront partie de l’équipement classique des forces de l’ordre sur le terrain ».
Un statut législatif sera déterminé afin d’encadrer les conditions d’usage des caméras-piétons et les conditions de traitement des vidéos. Afin de garantir les droits individuels en matière de captation et de conservation, les dispositions nécessaires seront intégrées au projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui doit être débattu au Parlement au premier semestre 2016.
Manuel Valls a justifié l’abandon du « récépissé » pour lutter contre les contrôles de police au faciès, écarté en 2013, en estimant que le gouvernement a « mis en œuvre » des dispositifs « beaucoup plus ambitieux ».
Éducation
Un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des écoles administratives sera mis en œuvre progressivement à partir de la rentrée 2016, dans 75 écoles de formation menant à la fonction publique. « Il n’y a pas assez de hauts fonctionnaires issus des milieux populaires, et ce n’est pas normal », a affirmé M. Valls.
Politique de la ville
Manuel Valls va nommer des délégués gouvernementaux dans dix villes ayant des quartiers considérés comme difficiles, dans le cadre d’une expérimentation visant à améliorer l’action locale des pouvoirs publics. Trois villes ont déjà été retenues : Trappes (Yvelines), avec le quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle, Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin), avec le quartier intercommunal Drouot-Jonquilles, et Avignon (Vaucluse), avec le quartier Monclar-Rocade Sud.
Lutte contre le jihadisme
Le plan d’intervention du ministère de l’Intérieur sera complété d’un « plan de prévention » constitué par le ministère de l’Éducation nationale, les ministères sociaux et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il s’appuiera aussi sur la société civile.
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