Travail, lutte contre la pauvreté, santé… ce qui change en 2019

Lutte contre les exclusions

Présentation des mesures nouvelles qui ont accompagné le passage à la nouvelle année.

Le début de l’année se traduit traditionnellement par l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Tour d’horizon des changements intervenant en 2019.

Travail

La prime d’activité
La prime d’activité est augmentée de 90 euros pour les personnes dont la rémunération est proche du SMIC. En tenant compte de la revalorisation du SMIC intervenue le 1er janvier 2019, le gain sera de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d’activité rémunérés au SMIC. La mesure entrera en application le 5 février 2019 et concerne 5 millions de foyers. « Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus », assure le Premier ministre. Pour une personne seule avec enfant, touchant entre le SMIC et 2 050 euros par mois, ce sera également une augmentation de 100 euros par mois. Salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants sont concernés par l’attribution de cette prime.

Le SMIC
Fixé par décret, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé au 1er janvier 2019. Cette année, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018. En net, la hausse est de 16 euros, à 1 204 euros.

Les heures supplémentaires défiscalisées
Votée le 21 décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, la défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain, comme initialement prévu. Concrètement, la rémunération des heures de travail supplémentaires effectuées (jusqu’à 5 000 euros nets par an) par les salariés ou fonctionnaires seront exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 euros nets par an. « Nous avons fait le choix d’une défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations salariales, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal », explique Édouard Philippe. Le gain s’élèvera à 455 euros par an en moyenne pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois.

Compte personnel de formation
En application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Le CPF permet à tout salarié des secteurs privé ou public de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

Apprentissage

Limite d’âge pour l’apprentissage
La limite d’âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais portée à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.

Une aide pour passer le permis de conduire
Les jeunes apprentis âgés d’au moins 18 ans pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

Aide aux plus fragiles

Annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités
Pour les retraités dont la pension nette mensuelle est inférieure à 2 000 euros (pour un retraité seul et sans autre revenu), le taux de prélèvement de la CSG repassera de 8,3 % à 6,6 %. La mise en œuvre de cette mesure sera effective à partir de mai 2019. Important : les bénéficiaires concernés seront remboursés rétroactivement et intégralement des montants versés en première partie d’année. Cette mesure découle de l’article 3 de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Hausse du minimum vieillesse
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été augmentée au 1er janvier 2019. Son montant mensuel passe de 833,20 euros à 868,20 euros, soit une augmentation de 35 euros pour une personne seule. Pour un couple, le montant de l’ASPA est augmenté de 54,34 euros et atteint ainsi 1 347,88 euros par mois. À titre de rappel, le minimum vieillesse atteindra 900 euros par mois au 1er janvier 2020.

Plan pauvreté
Dévoilée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre réellement en vigueur en ce début d’année 2019. Le gouvernement va y consacrer 8,5 milliards d’euros. Les investissements publics concernent deux grands secteurs : l’éducation et la formation (distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs de cantines plus accessibles, obligation de formation jusqu’à 8 ans…) et l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi (refonte des minima sociaux, garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, augmentation de la prime d’activité…). Pilier de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la contractualisation entre l’État et les départements a démarré à la veille de Noël. Le Nord et le Bas-Rhin sont ainsi les deux premiers conseils départementaux à avoir signé une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

Énergie

Augmentation du chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie augmente de 50 euros pour les ménages qui en bénéficiaient en 2018 et 2,2 millions de nouveaux ménages y seront éligibles en 2019. Ce chèque envoyé permet de régler : les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois…) ; les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour ceux qui sont en logement-foyer conventionné à l’APL, mais également certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement. Cette mesure est concrétisée par un décret du 24 décembre (JO du 26 décembre 2018) et un arrêté du 26 décembre (JO du 28 décembre 2018).

Prime à la conversion
Pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus, et pour les ménages non imposables qui roulent beaucoup pour aller travailler, la prime à la conversion verra son montant doublé. L’aide apportée aux automobilistes pourra ainsi atteindre jusqu’à 5 000 euros (pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride, neuf ou d’occasion).

Santé

« 100 % santé », pour un reste à charge zéro
Engagement de campagne du président de la République, la prise en charge à 100 % des frais de santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire entre progressivement en vigueur cette année. Son déploiement se poursuivra jusqu’en 2021. Au 1er janvier 2019, les tarifs du panier « 100 % santé » sont plafonnés en audiologie et en dentaire. Par ailleurs, le remboursement des aides auditives augmente de 100 euros pour les assurés. Au total, le reste à charge diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives du « 100 % santé », indique le gouvernement.

Un préservatif remboursé
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle visant à lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites virales, syphilis, gonococcie, chlamydia, etc.), une marque de préservatif masculin fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Pour obtenir ce remboursement, un médecin ou une sage-femme doit fournir aux assurés une prescription.

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