Les RH publiques en 2011

Management

RGPP, risques pyscho-sociaux, nouveau ministère de la Fonction publique : voici ce qu’il faut retenir de 12 mois d’actualités des RH publiques

Janvier : le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 confirmé jusque 2013

Lors de ses vœux à la presse, François Baroin, alors ministre du Budget, confirmait qu’entre 2011 et 2013, un départ sur deux dans la fonction publique d’État ne serait pas remplacé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Février : Les fonctionnaires en France et dans l’OCDE

Le centre d’analyse stratégique (CAS) publiait début février une étude comparative sur l’emploi public en France et dans le reste de l’OCDE. Principale conclusion : la France compte autant de fonctionnaires que les autres pays de l’organisation. Si elle se situe dans la moyenne haute, elle n’est pas le pays ayant le plus d’agents publics, avec 90 emplois publics pour 1000 habitants, soit autant que le Royaume-Uni (88/1000), mais beaucoup moins que les pays scandinaves (160/1000).

Mars : Vers moins de temps partiels et d’emplois aidés dans la territoriale ?

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publiait en mars un rapport mettant l’accent sur la précarité de nombreux agents territoriaux, et préconisant à leurs employeurs de limiter les contrats précaires. Le CSFPT leur conseillait ainsi par exemple comme parade la mutualisation de l’emploi territorial. Ces travaux s’inscrivant dans la préparation de la loi de lutte contre la précarité des agents territoriaux, portée par la suite par le ministère de la Fonction Publique.

Avril : gel de l’indice de calcul des salaires

Le gouvernement annonçait en avril 2011 geler l’indice de calcul des salaires des fonctionnaires, et ce pour la seconde année consécutive, considérant que les rémunérations des agents augmentaient en moyenne, via promotions et revalorisations des statuts. Un point de vue non partagé par les syndicats, dénonçant une mesure prise sans négociation préalable, et une baisse constante du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Une journée d’action avait ainsi été organisée le 31 mai pour protester contre cette décision.

Mai : création du groupe Istya, fédérant les principales mutuelles de la fonction publique.

La MGEN, la MNT, la MNH, la MGET et la MAE créaient en mai le groupe Istya, représentant un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros, et près de 10 % de la population française. Quelques jours après sa création, le groupe annonçait vouloir se développer dans les secteurs de la dépendance et de la prévoyance, dans un premier temps vers les fonctions publiques, et ensuite au-delà.

Juin : Moins de ressources pour le CNFPT

Les sénateurs votaient le 23 juin un amendement à la loi de finances rectificative, réduisant les cotisations des collectivités au CNFPT de 1 % à 0,9 % de la masse salariale. Soit une perte de 32 millions d’euros par an pour la structure. Les élus suivaient ainsi l’avis de la Cour des comptes, dont un rapport publié en février 2011 critiquait vivement le fonctionnement du CNFPT. La direction de ce dernier déplorant la la suppression de nombreuses heures de formation pour les agents, et l’introduction d’une dose de RGPP dans la formation des fonctionnaires territoriaux.

Juillet : François Sauvadet présente sa feuille de route

Tout juste nommé ministre de la Fonction publique, l’élu bourguignon présentait en juillet les grandes lignes de sa politique pour l’année à venir : la réduction de la précarité dans la fonction publique à travers une loi ad hoc, l’égalité hommes-femmes, le développement du télétravail et la gestion de carrière des séniors.

Août : Les Alpes-Maritimes réduisent leurs effectifs, et critiquent les collectivités de gauche

Le président du Conseil général des Alpes-Maritimes Éric Ciotti (UMP) annonçait en aout réduire de 10 % ses effectifs d’ici fin 2012, en ne remplaçant aucun départ en retraite. Une annonce s’inscrivant dans le débat droite/gauche sur la réduction des effectifs, le gouvernement et la majorité parlementaire l’encourageant, et accusant les collectivités dirigées par la gauche de ne pas participer à l’effort de rigueur. « Alors qu’en trente ans le nombre des fonctionnaires territoriaux a augmenté de 74 %, il est urgent et indispensable que les collectivités locales se soucient enfin de réduire leurs effectifs et leurs dépenses de fonctionnement » affirmait ainsi Éric Ciotti.

Septembre : L’ONF présente son plan national de proximité

Suite à la vague de suicides qui a touché l’Office national des forêts depuis le début de l’année, l’ONF présentait en septembre son plan de prévention auprès de son personnel au ministre de l’Agriculture. Un plan comprenant notamment une évaluation de la situation sociale des agents de l’ONF, une révision du management par objectifs, un renforcement du dispositif d’écoute, notamment via le recrutement d’assistantes sociales et de médecins du travail, une formation à la gestion des risques psycho-sociaux pour les personnels encadrants.

Octobre : La masse salariale de l’État toujours en progression

Malgré la RGPP et le sacro-saint non remplacement d’un agent sur deux partants en retraite, la masse salariale de l’État a continué de progresser sur ces trois dernières années de 1 % par an, selon un rapport que présentait début octobre la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC), alimentant ainsi le débat sur la pertinence de la RGPP, sévèrement critiquée pour ses conséquences sur la qualité du service public, pour des économies réalisées toutes relatives.

Novembre : Les risques psycho-sociaux auscultés par la DGAFP

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait en novembre les 9es rencontres professionnelles de l’école de la GRH, cycle destiné aux professionnelles des RH des fonctions publics. Cette  édition, ayant pour thèmes les risques psycho-sociaux et leur prévention, a attiré un nombre record de participants, signe de l’inquiétude que représentent les RPS pour les responsables dans la fonction publique.

Décembre : Procédure accélérée pour la loi sur la précarité ?

Toujours pas aboutie, le projet de loi de François Sauvadet censé résorber la précarité des contractuels dans la fonction publique devrait être présenté rapidement au Parlement, avant la fin de la législature, selon le ministre de la Fonction publique.

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