BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Autorités contractantes
Passation des marchésPubliée le 10/01/09 par Rédaction Weka
Le 15 décembre 2008, la liste des autorités contractantes et des organismes publics tenus de respecter les règles communautaires de passation de marchés publics a été mise à jour.
Les références aux législations nationales sont remplacées par le nom des organes contractants. La liste sera bientôt révisée pour tenir compte de l’élargissement récent de l’UE et des réformes dans le secteur postal. Ce travail veut faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. Pour le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, il a aussi d’autres vertus. « La transparence est profitable à l’économie » a-t-il indiqué.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
15/07/26
La notion de circonstances exceptionnelles
#Exécution du marché #Exécution financière du marché #Incident d'exécution
-
15/07/26
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
15/07/26
Définition juridique du bail à construction
#Construction immobilière #Domanialité #Contrat de concession
-
15/07/26
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
15/07/26
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/07/26
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
#Recherche et développement #Définition des besoins
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
