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Appliquer le droit pour lutter contre les discriminations fondées sur l’âge

Publié le 26 octobre 2022 à 10h29 - par

Le Défenseur des droits publie une nouvelle brochure sur les discriminations fondées sur l’âge et les difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.

Appliquer le droit pour lutter contre les discriminations fondées sur l'âge

Accès à la santé, au crédit, au logement, participation à la vie collective et citoyenne… « Les idées reçues sur la vieillesse peuvent créer des différences de traitement envers les personnes âgées, qui constituent parfois des discriminations à leur encontre », rappelle le Défenseur des droits. Fin septembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, l’institution a donc publié une brochure intitulée : « Discriminations fondées sur l’âge et difficultés d’accès aux droits ».

Le 1er octobre 2021, le Défenseur des droits avait déjà publié une étude sur « Les discriminations et les difficultés d’accès aux droits liées à l’âge avancé ». Cette étude avait mobilisé une enquête téléphonique auprès de plus de 2 500 personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile, ainsi qu’une enquête par entretien menée auprès de 15 aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Les résultats montraient une prise de conscience insuffisante des personnes âgées quant aux discriminations dont elles pourraient être victimes, en particulier celles liées à leur âge. Les saisines sur le sujet sont donc rares auprès du Défenseur des droits. Ainsi, l’an dernier, seules 3 % des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus concernaient une situation de discrimination.

Ce constat a incité le Défenseur des droits à concevoir une nouvelle brochure, destinée aux personnes âgées et leur entourage. Cet outil a été élaboré en concertation avec des acteurs associatifs et institutionnels du secteur, précise l’institution. Son nouveau document a pour objectif de faire connaître leurs droits aux personnes âgées et à leur entourage, mais également d’informer sur les recours et solutions possibles dans ces situations.

La brochure expose, « de manière simple », les concepts de discrimination et de difficultés d’accès aux droits. Elle donne plusieurs exemples de situations rencontrées par les personnes âgées dans différents domaines de la vie quotidienne :

  • La santé : « On a refusé de m’envoyer une ambulance car je n’étais pas considéré comme prioritaire à cause de mon âge » ;
  • L’accès à des services publics ou privés : « On m’a refusé un crédit pour acheter un réfrigérateur à cause de mon âge » ;
  • Le logement : « On m’a refusé une location d’appartement car j’ai 75 ans » ;
  • L’accès à la vie citoyenne : « Ma candidature au conseil d’administration de l’association donc je suis membre a été refusée car j’avais plus de 75 ans ».

Pour chaque partie, les textes de lois concernés sont précisés, indique le Défenseur des droits.

« Qu’ils soient victimes, témoins de discriminations, ou qu’ils aient des questions sur leurs droits, les personnes âgées et leur entourage peuvent contacter gratuitement le Défenseur des droits par téléphone, courrier gratuit, site internet ou en prenant rendez-vous avec l’un des délégués territoriaux de l’institution », rappelle le Défenseur des droits.