CNSA : les chiffres clés 2012 de l’aide à l’autonomie

Personnes âgées

La CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l’aide à l’autonomie.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier la nouvelle édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie. Résumé des principales données.
 

La population concernée par l’aide à l’autonomie

De 2010 à 2060, la population française devrait augmenter de 16 %, passant de 64 à 73,6 millions. La part des plus de 80 ans serait multipliée par 2,6 et représenterait 8,5 millions de personnes, soit plus de 12 % du total, contre 5 % aujourd’hui.

Pour les femmes, le gain estimé d’espérance de vie de 2010 à 2060 serait de 4,9 ans (cette espérance s’établissant à 92,6 ans !). Ce gain ne serait que de 4,1 ans pour l’espérance de vie sans incapacité (88,4 ans). Au cours de ces 50 années, les hommes gagneraient, eux, 5,3 ans (avec une espérance de vie portée à 88,6 ans). En hausse de 4,9 ans, leur espérance de vie sans incapacité atteindrait 86,7 ans.

Par ailleurs, les prévisions font apparaître une augmentation de 60 % du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre 2010 et 2040, les effets du baby-boom s’accentuant à partir de 2030. L’augmentation sera plus marquée pour les bénéficiaires relevant des GIR 3-4 que pour ceux relevant des GIR 1-2 (concernant les personnes âgées les plus dépendantes).

Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire (total 1er et 2nd degrés) a progressé de 57,2 % depuis l’année scolaire 2004-2005, pour s’établir à 210 395 au cours de l’année 2011-2012. Par ailleurs, durant l’année scolaire écoulée, 66 800 enfants handicapés étaient accompagnés par des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Pour les adultes handicapés, la CNSA recense 1,8 million de personnes en âge de travailler et bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap. En 2011, le taux de chômage au sein de la population en situation de handicap s’établissait à 19 %.
 

Le financement de l’aide à l’autonomie

Voici la contribution des différents financeurs publics à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 :

  • 19 milliards d’euros pour la CNSA (37,2 %),
  • 12,8 milliards d’euros pour l’État (25,2 %),
  • 9,7 milliards d’euros pour les conseils généraux (19 %),
  • 8,8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale (17,2 %),
  • 740 millions d’euros pour l’Agefiph (1,4 %).

À noter : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour le secteur médico-social a progressé de 44 % de 2006 à 2011. Il a ainsi atteint 15,8 milliards d’euros l’an dernier. La part de l’Ondam médico-social dédiée aux personnes âgées a progressé de 109 % depuis 2005 ; celle dédiée aux personnes handicapées de 30 %.
 

Les prestations de l’aide à l’autonomie

Un tout petit peu moins de 1,2 million de personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au 31 décembre 2011. Soit :

  • 721 416 personnes âgées vivant à domicile,
  • 477 851 personnes âgées hébergées en établissement.

La prestation de compensation du handicap (PCH) a été introduite en 2006 pour remplacer, progressivement, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). La PCH enfant a démarré en 2008. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) verse l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), destinée à soutenir les personnes assurant la charge d’un enfant en situation de handicap. Au total, 134 000 personnes ont été payées au titre de la PCH, par les conseils généraux, en décembre 2011.
 

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Les MDPH sont chargées d’instruire l’ensemble des demandes relatives aux enfants et aux adultes handicapés : cartes d’invalidité et de stationnement, allocations aux adultes handicapés (AAH), AEEH, prestations de compensation (PCH), orientations scolaire, professionnelle ou vers des établissements ou services médico-sociaux.

En 2011, 207 000 demandes de prestation de compensation ont ainsi été déposées dans les MDPH. La PCH ne représente que 6,8 % du total de ces demandes. Les démarches concernant les cartes d’invalidité et de priorité totalisent presque le quart des demandes déposées. Les demandes d’AAH et les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’orientation professionnelle (ORP) viennent ensuite.
 

Les établissements et services médico-sociaux

La CNSA recense environ 17 000 établissements et services médico-sociaux accueillant ou accompagnant des personnes âgées ou handicapées en France. Leur taux moyen d’occupation des places s’élève à 96 % ! Celui-ci varie peu selon les catégories d’établissements.

Les établissements et services pour personnes âgées

Détail de la répartition des places installées en hébergement permanent et services de soins infirmiers à domicile en 2011 :

– 518 673 places en maisons de retraite (420 627 en 2003),
– 141 126 logements en foyers-logements (157 041 en 2003),
– 110 209 places en SSIAD (71 194 en 2003),
– 34 075 lits en unités de soins de longue durée (USLD) (81 694 en 2003).

Plus de la moitié (54 %) des places pour personnes âgées dépendantes sont dans des établissements publics, un bon quart (28 %) dans des établissements privés à but non lucratif et moins d’une sur cinq (18 %) dans des établissements privés à but lucratif.

Les établissements et services pour personnes handicapées

Le nombre de places installées pour enfants handicapés est relativement stable depuis 2006, exceptés pour les SESSAD et les établissements pour polyhandicapés, qui ont connu une réelle progression.

Voici le nombre de places en 2011, par catégorie d’établissements :

– 68 779 places en instituts médico-éducatifs (IME),
– 42 074 places en services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD),
– 14 892 places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP),
– 7 417 places en instituts d’éducation motrice (IEM),
– 5 571 en établissements pour polyhandicapés.

Le nombre de places installées pour adultes handicapés a, quant à lui, nettement progressé depuis 2005, pour toutes les catégories d’établissements, excepté l’accueil de jour, qui a du mal à se développer.

Voici la situation en 2011 :

– 114 608 places en ESAT (99 257 en 2005),
– 89 776 places en foyers de vie ou hébergement (77 343 en 2005),
– 45 356 places en SAVS, SAMSAH et SSIAD (16 610 en 2005),
– 42 568 places en MAS-FAM (27 059 en 2005).

Au total, 90 % des établissements pour personnes handicapées appartiennent au secteur privé non lucratif et 10 % au secteur public.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum