Dépendance : un rapport remis le 28 mars en vue d’une loi

Personnes âgées

Le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes sera remis au gouvernement le 28 mars, a annoncé mardi 12 mars 2019 la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, promettant de « passer à l’action » dans les semaines qui suivront, en vue d’une loi d’ici la fin de l’année.

Les enseignements de cette consultation « seront présentés dans le détail le 28 mars prochain, à l’occasion de la remise du rapport de Dominique Libault », président du Haut conseil du financement de la protection sociale, a précisé la ministre devant les Assises nationales des Ehpad à Paris.

Ces enseignements porteront sur les freins au maintien à domicile, la lourdeur des restes à charge pour les familles dont les proches séjournent en établissements, ou encore la dégradation des conditions de travail des professionnels, selon Mme Buzyn.

« Pour répondre à toutes ces préoccupations, je souhaite que nous prenions des mesures fortes, des mesures qui feront une différence dès l’année 2019 », a affirmé la ministre, rappelant que le président Macron s’était engagé sur le principe d’une loi destinée à « relever les défis de la longévité ».

« Les prochains mois vont être essentiels pour construire cette loi dont la France a besoin », a encore noté Mme Buzyn. « Dans quelques semaines, après la remise du rapport Libault, le gouvernement passera à l’action, pour apporter des solutions immédiates et des solutions de long terme ».

Le gouvernement avait lancé le 1er octobre une concertation « d’ampleur inédite » sur la dépendance, visant à « assurer de manière durable la réponse au risque de perte d’autonomie liée à l’âge ».

Agnès Buzyn n’a pas dévoilé mardi 12 mars les orientations du futur projet de loi, mais elle a insisté sur plusieurs points qui émanent selon elle de la concertation organisée autour d’« ateliers régionaux », de rencontres thématiques, de 10 groupes de travail et de 415 000 contributions recueillies sur internet.

Il en ressort « un besoin urgent et prioritaire de revalorisation des métiers de l’âge », ainsi que le constat d’un « reste à charge (…) important en établissement, et trop peu corrélé aux capacités contributives des personnes ou des familles », a relevé la ministre. Les participants demandent également « une plus grande égalité de traitement face à la diversité des pratiques des départements » en matière d’aides sociales.

D’ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 aujourd’hui. Face à ce choc démographique, les dépenses liées à la dépendance, estimées aujourd’hui à près 30 milliards d’euros annuels (24 milliards d’euros en dépenses publiques, le reste reposant sur les ménages), pourraient exploser.

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