L’article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a autorisé l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation des soins, destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie visant à prévenir leur hospitalisation et à favoriser la gestion de leur sortie d’hôpital.
L’arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges de ces expérimentations est paru au Journal officiel du 26 septembre, à la veille de la réunion du comité de pilotage relatif au « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie », présidé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.
Pilotées par les Agences régionales de santé (ARS), désignées interlocuteurs privilégiés des porteurs de projets, les expérimentations comporteront deux modules, concernant chacun un des objectifs retenus par le législateur. Les dossiers sélectionnés pourront ne proposer que l’un ou l’autre des modules. Toutefois, la présence simultanée des deux modules constituera un élément de sélection favorable.
Module 1 : en amont d’une hospitalisation pour essayer de la prévenir
Le projet devra proposer toute action permettant de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, y compris ceux intervenant en Ehpad et, le cas échéant, le médecin coordonnateur), « afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leur patientèle âgée, polypathologique et fragilisée ».
Module 2 : en aval de l’hôpital pour améliorer la gestion de la sortie et des suites d’une hospitalisation
Le projet devra proposer toute action permettant de préparer, le plus en amont possible, la sortie d’hôpital, que le séjour s’effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation (travail sur l’organisation intrahospitalière), et d’assurer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour à domicile ou en établissement médico-social.
Le financement par site d’expérimentation ne pourra pas excéder 100 000 euros annuels pour l’ensemble des modules (50 000 euros si le projet ne comprend qu’un module). L’engagement de financement portera sur une période pluriannuelle (au minimum 2 ans), avec un échéancier intégré à la convention cadre liant le porteur de projet, l’ARS et les organismes locaux d’assurance maladie.
Compte tenu du financement global (1 million d’euros), entre 10 et 20 projets, implantés dans cinq régions différentes, pourront être financés (selon qu’ils comprennent un ou deux modules). Ces expérimentations comportent « un fort enjeu d’évaluation et donc de modélisation d’indicateurs pertinents à même de mesurer les différents aspects du retour sur investissement attendu » (pour la santé des personnes âgées, la pratique des professionnels et le financement du système de soins dans son ensemble). Elles seront menées « dès 2013 », ont annoncé les deux ministres, qui devaient les dévoiler lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
