Une directive européenne pour faciliter l’accès aux biens et aux services

Personnes handicapées

Après plus de 3 ans de négociations, la directive européenne d’accessibilité des biens et des services est définitivement adoptée.

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées se réjouit de l’adoption définitive de la directive accessibilité des biens et des services. Après le vote du Parlement européen intervenu le 13 mars 2019, le Conseil européen a adopté la directive le 9 avril, au terme de plus de 3 ans de négociations. Cette directive doit permettre de faciliter le quotidien des 80 millions d’européens en situation de handicap, en prévoyant que sont désormais accessibles à tous un grand nombre de biens ou services. À savoir :

  • Les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques ;
  • Les distributeurs automatiques de billets et les terminaux de paiement ;
  • Les ordinateurs et les systèmes d’exploitation ;
  • Les smartphones, les tablettes et les équipements télévisuels ;
  • Les services bancaires aux consommateurs ;
  • Les livres électroniques et les logiciels spécialisés ;
  • Le commerce en ligne ;
  • Les services d’accès aux services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime, notamment l’information en temps réel.

« C’est un progrès considérable pour l’autonomie et la pleine participation de l’ensemble des personnes en situation de handicap », insiste Sophie Cluzel. L’adoption de l’acte législatif relatif à l’accessibilité constitue également « une opportunité pour les entreprises européennes, un appel à l’innovation pour proposer des produits et des services mieux conçus pour l’usage d’un plus grand nombre », ajoute la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Cela permettra « une mise en œuvre harmonisée des exigences en matière d’accessibilité à travers l’Union européenne » et devrait empêcher la fragmentation du marché unique et les coûts supplémentaires qui en résulteraient. Le gouvernement engage, « dès à présent », les travaux préparatoires à la transposition de cette directive dans le droit national. Sophie Cluzel sera « très attentive à que cette avancée européenne se traduise, au plus vite, dans le quotidien des personnes ».

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