Plan d’investissements dans les Ehpad : le gouvernement présente sa stratégie territoriale

Personnes âgées

Le gouvernement demande aux ARS de définir une stratégie régionale pour transformer en profondeur les modalités de soutien à l’autonomie des personnes âgées.

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont adressé, fin septembre, aux Agences régionales de santé (ARS) une circulaire concernant la mobilisation des crédits d’investissement du « Ségur de la santé » et du plan France Relance « en vue d’un investissement massif dans les Ehpad ». Le texte les invite à porter une stratégie régionale d’investissement transformant en profondeur les modalités de soutien à l’autonomie des personnes âgées. Pour cela, les ARS se sont vu confier le pilotage d’une enveloppe de 2,1 milliards d’euros dans le cadre du « Ségur de la santé » et du plan France Relance : 600 millions d’euros en faveur du développement du numérique et 1,5 milliard d’euros pour conduire une profonde modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). « Nous devons non seulement rénover les établissements qui en ont le plus besoin, mais aussi réaliser un basculement numérique des établissements avec l’utilisation des nouvelles technologies. Les Ehpad ne sont pas en dehors de leur époque, ils doivent évoluer avec leur temps », explique Brigitte Bourguignon.

La circulaire concerne des investissements pluriannuels sur la période 2022-2024 pour anticiper les évolutions démographiques de la population et mieux accompagner le vieillissement à domicile. Sur le volet spécifique du numérique, les budgets devront permettre d’accompagner la montée en maturité des Ehpad dans les usages du numérique et, notamment, de déployer le dossier usager informatisé (DUI). Dans ces crédits :

  • 155 millions d’euros seront dédiés aux créations de nouveaux logements en habitat intermédiaire, en particulier des résidences autonomie et habitats inclusifs, ainsi qu’à la rénovation des résidences autonomie existantes ;
  • 125 millions d’euros sont aussi prévus en 2022 pour l’investissement dans les petits équipements du quotidien : tables ergonomiques, lumières avec capteurs…

Si le cadre est fixé par le ministère, avec la CNSA, il appartient ensuite aux ARS de déployer leur feuille de route en répondant aux enjeux de leurs territoires, pilotes de la stratégie régionale d’investissement, précise la circulaire. Cette feuille de route devra s’adapter aux perspectives démographiques de chaque espace géographique, des atouts et des contraintes existantes, afin de répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens. Des grandes lignes d’orientation sont données aux Agences. Ainsi :

  • Dans les territoires où l’offre en établissement est comparativement plus restreinte, l’accent sera mis sur l’excellence des soins et des conditions d’hébergement permanent par des reconstructions ou rénovations lourdes ;
  • Dans les territoires caractérisés par des difficultés de maintien à domicile, notamment en milieu rural, l’accent sera mis sur le développement d’activités en Ehpad de type « centre de ressources » pour les professionnels et personnes du territoire ;
  • Dans d’autres territoires où l’offre est plus importante en établissement et faible à domicile, l’objectif pourra être de convertir des places d’hébergement permanent en activités d’appui du soutien à domicile (hébergement temporaire, accueil de jour, répit, fonctionnement en Ehpad « hors les murs ») ;
  • Dans les territoires où l’offre apparaitrait comparativement excédentaire, il pourra s’y dessiner une perspective de redéploiement vers des territoires moins bien pourvus.

Ce travail des ARS devra être réalisé en associant les acteurs du territoire, collectivités et acteurs professionnels du secteur, « afin de proposer le diagnostic territorial le plus adapté à chaque situation locale ». « Vous veillerez à associer étroitement à sa conception les conseils départementaux, pour viser à une cohérence avec les schémas stratégiques élaborés par ceux-ci », demande Brigitte Bourguignon aux directeurs généraux des ARS. Les ARS ont jusqu’au 31 mars 2022 pour établir leur programmation régionale.

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