Présentation du projet de réforme des retraites

Personnes âgées

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites contient « des avancées sociales majeures », qui doivent permettre « de retrouver le sens du progrès », plaide le gouvernement.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, au Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Au-delà des mesures visant à assurer « l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2020 et 2040 » – augmentation des cotisations pour les salariés et les entreprises, allongement de la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein… -, le projet de loi contient « des avancées sociales majeures, qui doivent permettre à notre système de retraite de retrouver le sens du progrès », soutient le gouvernement.

Ambition affichée : « rendre le système plus juste ». « Le système des retraites n’a pas vocation à corriger toutes les inégalités, mais il doit éviter de les amplifier et assumer de corriger les inégalités les plus importantes face à la retraite », a expliqué la ministre.
 

La reconnaissance de la pénibilité au travail

Un des « axes majeurs » du projet de loi consiste en la reconnaissance de la pénibilité au travail, c’est-à-dire du fait que certaines conditions de travail réduisent l’espérance de vie. Aujourd’hui encore, l’espérance de vie d’un cadre à 35 ans est supérieure de 6 ans à celle d’un ouvrier, précise le gouvernement. « Notre système ne peut plus ignorer ces inégalités sociales d’espérance de vie et de durée de retraite ».

Avec la création, dès 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, le gouvernement s’engage « dans une double logique de prévention et de compensation des effets de la pénibilité du travail ».
 

L’amélioration des pensions des femmes

Le projet de loi prévoit également une amélioration des pensions des femmes. Du fait des inégalités qu’elles subissent sur le marché du travail, celles-ci affichent un montant de pension inférieur de plus de 30 % à celui des hommes. Afin d’assurer que les femmes qui combinent bas salaires et temps partiel puissent bien valider 4 trimestres par an, le montant de cotisation pour valider un trimestre est abaissé de l’équivalent de 200 heures au Smic à 150 heures au Smic.

L’impact de la maternité sera, par ailleurs, mieux reconnu. Désormais, chaque trimestre de congé maternité sera pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance.

Enfin, un rapport du gouvernement sur les évolutions des droits familiaux sera présenté au Parlement dans les 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.
 

Jeunes : le début de carrière mieux pris en compte

Les conditions réelles d’entrée des jeunes dans la vie active seront mieux prise en compte demain par le système de retraites, assure le gouvernement : les apprentis auront la garantie de pouvoir valider quatre trimestres par an dans le cadre de leur apprentissage ; les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail auront la possibilité de valider davantage de trimestres grâce à des contrats courts ou pendant les périodes de chômage non indemnisé ; les jeunes actifs bénéficieront eux d’une aide au rachat de trimestres au titre des années d’études.

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