Accueil des personnes handicapées: accord-cadre avec la région belge de Wallonie

Personnes handicapées

Cet accord doit permettre l’échange d’informations concernant les personnes handicapées françaises recevant des soins en Wallonie et la mise en place de missions d’inspection communes.

La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a présenté, au Conseil des ministres du 22 mai, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées. Le texte a été déposé, le jour même, au Sénat. Il figure à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débutera le 1er juillet.

Signé le 21 décembre 2011, cet accord-cadre doit permettre l’échange d’informations concernant les personnes handicapées françaises recevant des soins en Wallonie et la mise en place de missions d’inspection communes pour contrôler les établissements d’accueil. C’est l’ARS Nord-Pas de Calais qui sera chargée de centraliser et de traiter les informations administratives échangées avec nos voisins belges. De même, les modalités pratiques de l’inspection commune seront définies par une convention à conclure entre l’ARS Nord-Pas de Calais et l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées.

« L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées, d’optimiser les réponses aux besoins médico-sociaux en facilitant l’utilisation et le partage des moyens humains et matériels, et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques », a expliqué la ministre, reprenant les termes de l’accord-cadre. Sa signature « témoigne des relations de coopération intenses existant entre la France et la Wallonie dans le domaine médico-social ».

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum